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COUTON PATRICK

Active
Siren512 909 326Entrepreneur individuel78760 JOUARS-PONTCHARTRAINCréée le 05 juin 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 512 909 326, COUTON PATRICK est un entrepreneur individuel créé le 5 juin 2009. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 Cour Saint Louis Pcw-Etudes, 78760 Jouars-Pontchartrain. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7220Z.

Fiche d'identité de COUTON PATRICK

Dénomination
COUTON PATRICK
SIREN
512 909 326
SIRET (siège)
512 909 326 00013
N° TVA intracommunautaire
FR15512909326Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 512 909 326
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 février 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
7220Z
Date de création
05 juin 2009
Siège social
6 COUR SAINT LOUIS PCW-ETUDES, 78760, JOUARS-PONTCHARTRAIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de COUTON PATRICK

Recherche-développement en sciences humaines et sociales

Finances de COUTON PATRICK

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COUTON PATRICK

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de COUTON PATRICK

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 78760 JOUARS-PONTCHARTRAINSiègeActif

    512 909 326 00013 · ouvert le 05 juin 2009 · NAF 7220Z

Documents juridiques de COUTON PATRICK

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de COUTON PATRICK

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COUTON PATRICK. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COUTON PATRICK

Aucune procédure collective n'a été publiée pour COUTON PATRICK. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de COUTON PATRICK n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COUTON PATRICK

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 05 juin 2009

Questions fréquentes sur COUTON PATRICK

Quel est le numéro SIREN de COUTON PATRICK ?

Le numéro SIREN de COUTON PATRICK est 512 909 326. Le SIRET de son siège social est 512 909 326 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15512909326.

Où se situe le siège social de COUTON PATRICK ?

Le siège social de COUTON PATRICK est situé 6 Cour Saint Louis Pcw-Etudes, 78760 Jouars-Pontchartrain.

COUTON PATRICK est-elle toujours en activité ?

Oui, COUTON PATRICK est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 juin 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COUTON PATRICK est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COUTON PATRICK.

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