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COUTTET CONCEPT

Active
Siren535 111 710SARL38490 AOSTECréée le 04 octobre 2011
Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

COUTTET CONCEPT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 octobre 2011, identifiée par le SIREN 535 111 710. Son siège social est situé 1964 Rte de Saint Genix, 38490 Aoste. L'entreprise déclare le code NAF 4771Z comme activité principale.

Fiche d'identité de COUTTET CONCEPT

Dénomination
COUTTET CONCEPT
SIREN
535 111 710
SIRET (siège)
535 111 710 00013
N° TVA intracommunautaire
FR80535111710Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 535 111 710
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4771Z
Date de création
04 octobre 2011
Siège social
1964 RTE DE SAINT GENIX, 38490, AOSTE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de COUTTET CONCEPT

Activités des sièges sociaux

Finances de COUTTET CONCEPT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COUTTET CONCEPT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de COUTTET CONCEPT

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 38490 AOSTESiègeActif

    535 111 710 00013 · ouvert le 04 octobre 2011 · NAF 7010Z

  • 38500 VOIRONActif

    535 111 710 00021 · ouvert le 17 octobre 2011 · NAF 4771Z

Documents juridiques de COUTTET CONCEPT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 octobre 2011

  • Acte

Comptes annuels de COUTTET CONCEPT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COUTTET CONCEPT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COUTTET CONCEPT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour COUTTET CONCEPT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 05 novembre 2013. Clôturée le 01 avril 2014 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 01 avril 2014 · publié le 17 avril 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 05 novembre 2013 · publié le 21 novembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Roumezi C. cs 91014 14 rue Édouard Herriot 38307 Bourgoin-Jallieu. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant COUTTET CONCEPT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de COUTTET CONCEPT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COUTTET CONCEPT

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 1er avril 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 5 novembre 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Roumezi C. cs 91014 14 rue Édouard Herriot 38307 Bourgoin-Jallieu. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Début d'activité : 2011-10-17

  1. création

    Date d'effet : 04 octobre 2011

Questions fréquentes sur COUTTET CONCEPT

Quel est le numéro SIREN de COUTTET CONCEPT ?

Le numéro SIREN de COUTTET CONCEPT est 535 111 710. Le SIRET de son siège social est 535 111 710 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80535111710.

Où se situe le siège social de COUTTET CONCEPT ?

Le siège social de COUTTET CONCEPT est situé 1964 Rte de Saint Genix, 38490 Aoste.

COUTTET CONCEPT est-elle toujours en activité ?

Oui, COUTTET CONCEPT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 octobre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COUTTET CONCEPT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. COUTTET CONCEPT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 1er avril 2014 pour insuffisance d'actif.

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