CheckersProcédures

COUTUME

Active
Siren841 023 401SCI68000 COLMARCréée le 17 juillet 2018
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions82 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

COUTUME est une SCI immatriculée le 17 juillet 2018 sous le numéro SIREN 841 023 401. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 rue George Sand, 68000 Colmar. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par CLAUDE HEITZ, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de COUTUME

Dénomination
COUTUME
SIREN
841 023 401
SIRET (siège)
841 023 401 00018
N° TVA intracommunautaire
FR14841023401Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 841 023 401
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 juillet 2018
Siège social
7 RUE GEORGE SAND, 68000, COLMAR
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de COUTUME

Acquisition, construction, exploitation, administration par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont ellle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement.

Finances de COUTUME

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COUTUME

CH

CLAUDE HEITZ

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 juillet 2018) · 8 ans

PS

PATRICIA SCHLEGEL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 juillet 2018) · 8 ans

Établissements de COUTUME

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 68000 COLMARSiègeActif

    841 023 401 00018 · ouvert le 06 juin 2018 · NAF 6820B

Documents juridiques de COUTUME

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 juillet 2018

  • Acte

Comptes annuels de COUTUME

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COUTUME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COUTUME

Aucune procédure collective n'a été publiée pour COUTUME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

82 décisions de justice publiées en open data mentionnent COUTUME. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de COUTUME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COUTUME

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-07-17 · Début d'activité : 2018-06-06

  1. création

    Date d'effet : 17 juillet 2018

Questions fréquentes sur COUTUME

Quel est le numéro SIREN de COUTUME ?

Le numéro SIREN de COUTUME est 841 023 401. Le SIRET de son siège social est 841 023 401 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14841023401.

Qui dirige COUTUME ?

COUTUME est dirigée par CLAUDE HEITZ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de COUTUME ?

Le siège social de COUTUME est situé 7 rue George Sand, 68000 Colmar.

COUTUME est-elle toujours en activité ?

Oui, COUTUME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 juillet 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COUTUME est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COUTUME.

Entreprises similaires

Même activité à Colmar

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Colmar

Entreprises du même secteur à Colmar

Entreprises à Colmar

Toutes les entreprises à Colmar