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COUTURE

Active
Siren482 541 976SCI34500 BEZIERSCréée le 12 septembre 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

COUTURE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 septembre 2006, identifiée par le SIREN 482 541 976. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 rue Marguerite Long, 34500 Beziers. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par MICHEL COUTURE LAFFAS, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de COUTURE

Dénomination
COUTURE
SIREN
482 541 976
SIRET (siège)
482 541 976 00015
N° TVA intracommunautaire
FR74482541976Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 482 541 976
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
12 septembre 2006
Siège social
3 RUE MARGUERITE LONG, 34500, BEZIERS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de COUTURE

Location de logements

Finances de COUTURE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COUTURE

MC

MICHEL COUTURE LAFFAS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 septembre 2006) · 20 ans

JP

JACQUELINE PRIOUX

Autre

Depuis la création (12 septembre 2006) · 20 ans

TS

THERESE STEFANO

Autre

Depuis la création (12 septembre 2006) · 20 ans

Établissements de COUTURE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 34500 BEZIERSSiègeActif

    482 541 976 00015 · ouvert le 13 septembre 2006 · NAF 6820A

Documents juridiques de COUTURE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 septembre 2006

  • Acte

Comptes annuels de COUTURE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COUTURE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COUTURE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour COUTURE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent COUTURE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de COUTURE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COUTURE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 12 septembre 2006

Questions fréquentes sur COUTURE

Quel est le numéro SIREN de COUTURE ?

Le numéro SIREN de COUTURE est 482 541 976. Le SIRET de son siège social est 482 541 976 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74482541976.

Qui dirige COUTURE ?

COUTURE est dirigée par MICHEL COUTURE LAFFAS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de COUTURE ?

Le siège social de COUTURE est situé 3 rue Marguerite Long, 34500 Beziers.

COUTURE est-elle toujours en activité ?

Oui, COUTURE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 septembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COUTURE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COUTURE.

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