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COUTURE

Active
Siren495 340 127SCI93700 DRANCYCréée le 10 avril 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 495 340 127, COUTURE est une SCI créée le 10 avril 2007. Son siège social est situé 82 rue Charles Gide, 93700 Drancy. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par PASCAL COUTURE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de COUTURE

Dénomination
COUTURE
SIREN
495 340 127
SIRET (siège)
495 340 127 00010
N° TVA intracommunautaire
FR84495340127Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 495 340 127
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 avril 2007
Siège social
82 RUE CHARLES GIDE, 93700, DRANCY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de COUTURE

L'acquisition et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles et tous biens et droits immobiliers tant en France que dans tous pays.

Finances de COUTURE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COUTURE

MC

MATHIEU COUTURE

Autre

Depuis la création (10 avril 2007) · 19 ans

PC

PASCAL COUTURE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 avril 2007) · 19 ans

Établissements de COUTURE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 93700 DRANCYSiègeActif

    495 340 127 00010 · ouvert le 01 avril 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de COUTURE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 avril 2007

  • Acte

Comptes annuels de COUTURE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COUTURE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COUTURE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour COUTURE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent COUTURE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de COUTURE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COUTURE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 10 avril 2007

Questions fréquentes sur COUTURE

Quel est le numéro SIREN de COUTURE ?

Le numéro SIREN de COUTURE est 495 340 127. Le SIRET de son siège social est 495 340 127 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84495340127.

Qui dirige COUTURE ?

COUTURE est dirigée par PASCAL COUTURE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de COUTURE ?

Le siège social de COUTURE est situé 82 rue Charles Gide, 93700 Drancy.

COUTURE est-elle toujours en activité ?

Oui, COUTURE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 avril 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COUTURE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COUTURE.

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