CheckersProcédures

COUTURE

Fermée
Siren521 332 072SARL07300 MAUVESRadiée le 28 février 2017
Liquidation judiciaire - clôture en 2017Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

COUTURE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 mars 2010, identifiée par le SIREN 521 332 072. Son siège social est situé 8 av Saint Joseph, 07300 Mauves. L'entreprise déclare le code NAF 4520A comme activité principale. Elle est dirigée par FREDERIC COUTURE, liquidateur. COUTURE a été radiée le 28 février 2017 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de COUTURE

Dénomination
COUTURE
SIREN
521 332 072
SIRET (siège)
521 332 072 00011
N° TVA intracommunautaire
FR44521332072Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 521 332 072
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4520A
Date de création
24 mars 2010
Date de radiation
28 février 2017
Siège social
8 AV SAINT JOSEPH, 07300, MAUVES
Établissements
1
Statut
Fermée

Finances de COUTURE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COUTURE

FC

FREDERIC COUTURE

Liquidateur

Depuis la création (24 mars 2010) · 16 ans

Établissements de COUTURE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 07300 MAUVESSiègeFermé

    521 332 072 00011 · ouvert le 01 avril 2010 · NAF 4520A

Documents juridiques de COUTURE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 septembre 2014

  • Acte

Dépôt du 26 novembre 2013

  • Acte

Comptes annuels de COUTURE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COUTURE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COUTURE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour COUTURE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 19 décembre 2014. Clôturée le 28 février 2017 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 28 février 2017 · publié le 02 avril 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 21 mars 2016 · publié le 08 juillet 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 19 décembre 2014 · publié le 15 janvier 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur (selarl) Mj Synergie, Représentée par Maître Fabrice Chretien 7 rue Valgelas 07100 Annonay. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de COUTURE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COUTURE

9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-02-28 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 21 mars 2016 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 19 décembre 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur (selarl) Mj Synergie, Représentée par Maître Fabrice Chretien 7 rue Valgelas 07100 Annonay. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

    COUTURE Frédéric Patrick André Pierre nom d'usage : COUTURE n'est plus gérant. COUTURE Frédéric Patrick André Pierre nom d'usage : COUTURE devient liquidateur.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

  7. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

  9. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

    Début d'activité : 2010-04-01

  1. création

    Date d'effet : 24 mars 2010

Questions fréquentes sur COUTURE

Quel est le numéro SIREN de COUTURE ?

Le numéro SIREN de COUTURE est 521 332 072. Le SIRET de son siège social est 521 332 072 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44521332072.

Qui dirige COUTURE ?

COUTURE est dirigée par FREDERIC COUTURE, liquidateur.

Où se situe le siège social de COUTURE ?

Le siège social de COUTURE est situé 8 av Saint Joseph, 07300 Mauves.

COUTURE est-elle toujours en activité ?

Non, COUTURE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 28 février 2017.

COUTURE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. COUTURE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 28 février 2017 pour insuffisance d'actif.

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