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COUTURE

Active
Siren978 855 575SCI59258 LesdainCréée le 29 août 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
177 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 978 855 575, COUTURE est une SCI créée le 29 août 2023. Elle est domiciliée 11 RUE de Crèvecoeur, 59258 Lesdain. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Bruno COUTURE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de COUTURE

Dénomination
COUTURE
SIREN
978 855 575
SIRET (siège)
978 855 575 00012
N° TVA intracommunautaire
FR86978855575Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 978 855 575
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
176 750 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 août 2023
Siège social
11 RUE de Crèvecoeur, 59258, Lesdain
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de COUTURE

La propriété, l'acquisition et la gestion, à titre civil, de tous les biens ou droits mobiliers et immobiliers

Finances de COUTURE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COUTURE

EC

Eugénie COUTURE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 août 2023) · 3 ans

BC

Bruno COUTURE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 août 2023) · 3 ans

OM

Odile MOREAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 août 2023) · 3 ans

PC

Pierre-Olivier COUTURE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 août 2023) · 3 ans

Établissements de COUTURE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 59258 LesdainSiègeActif

    978 855 575 00012 · ouvert le 23 août 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de COUTURE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 août 2023

  • Acte

Comptes annuels de COUTURE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COUTURE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COUTURE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour COUTURE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent COUTURE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de COUTURE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COUTURE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Douai

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-08-29 · Début d'activité : 2023-08-23

  1. création

    Date d'effet : 29 août 2023

Questions fréquentes sur COUTURE

Quel est le numéro SIREN de COUTURE ?

Le numéro SIREN de COUTURE est 978 855 575. Le SIRET de son siège social est 978 855 575 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86978855575.

Qui dirige COUTURE ?

COUTURE est dirigée par Bruno COUTURE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de COUTURE ?

Le siège social de COUTURE est situé 11 RUE de Crèvecoeur, 59258 Lesdain.

COUTURE est-elle toujours en activité ?

Oui, COUTURE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 août 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COUTURE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COUTURE.

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