COUTURE DESIGN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
COUTURE DESIGN est une SARL immatriculée le 8 mars 2013 sous le numéro SIREN 791 583 222. Son siège social est situé 14 B av Jean Jaures, 34170 Castelnau-le-Lez. Elle est rattachée au code d'activité NAF 9529Z. ELENA MAKOVETSKAIA exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de COUTURE DESIGN
INSEE- Dénomination
- COUTURE DESIGN
- SIREN
- 791 583 222
- SIRET (siège)
- 791 583 222 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR43791583222Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 791 583 222
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 9529Z
- Date de création
- 08 mars 2013
- Siège social
- 14 B AV JEAN JAURES, 34170, CASTELNAU-LE-LEZ
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de COUTURE DESIGN
travaux de couture de confection et de retouches de vêtements ainsi que la création de vêtements et de tous accessoires de mode.
Finances de COUTURE DESIGN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de COUTURE DESIGN
INSEEÉtablissements de COUTURE DESIGN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 34170 CASTELNAU-LE-LEZSiègeActif
791 583 222 00017 · ouvert le 01 février 2013 · NAF 9529Z
Documents juridiques de COUTURE DESIGN
INPIComptes annuels de COUTURE DESIGN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COUTURE DESIGN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de COUTURE DESIGN
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour COUTURE DESIGN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 14 mars 2016. Clôturée le 31 mars 2017 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 31 mars 2017 · publié le 16 avril 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 14 mars 2016 · publié le 27 mars 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , désignant liquidateur Me Vincent AUSSEL Arche Jacques Coeur - 266, place Ernest Granier - 34000 Montpellier . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Aucune décision de justice publiée mentionnant COUTURE DESIGN n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de COUTURE DESIGN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de COUTURE DESIGN
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-03-31 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 14 mars 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , désignant liquidateur Me Vincent AUSSEL Arche Jacques Coeur - 266, place Ernest Granier - 34000 Montpellier . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- création
Date d'effet : 08 mars 2013
Questions fréquentes sur COUTURE DESIGN
Quel est le numéro SIREN de COUTURE DESIGN ?
Le numéro SIREN de COUTURE DESIGN est 791 583 222. Le SIRET de son siège social est 791 583 222 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43791583222.
Qui dirige COUTURE DESIGN ?
COUTURE DESIGN est dirigée par ELENA MAKOVETSKAIA, gérant.
Où se situe le siège social de COUTURE DESIGN ?
Le siège social de COUTURE DESIGN est situé 14 B av Jean Jaures, 34170 Castelnau-le-Lez.
COUTURE DESIGN est-elle toujours en activité ?
Oui, COUTURE DESIGN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 mars 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
COUTURE DESIGN est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. COUTURE DESIGN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 31 mars 2017 pour insuffisance d'actif.
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