CheckersLiquidations

COUTURE JACQUES

Active
Siren342 216 033Entrepreneur individuel17210 MONTLIEU-LA-GARDECréée le 04 septembre 1987
Liquidation judiciaire - issue non publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

COUTURE JACQUES est un entrepreneur individuel immatriculé le 4 septembre 1987 sous le numéro SIREN 342 216 033. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 rue St Vivien, 17210 Montlieu-la-Garde. Son activité principale relève du code NAF 9602A.

Fiche d'identité de COUTURE JACQUES

Dénomination
COUTURE JACQUES
SIREN
342 216 033
SIRET (siège)
342 216 033 00015
N° TVA intracommunautaire
FR14342216033Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 342 216 033
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
9602A
Date de création
04 septembre 1987
Siège social
6 RUE ST VIVIEN, 17210, MONTLIEU-LA-GARDE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de COUTURE JACQUES

COIFFURE MIXTE

Finances de COUTURE JACQUES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COUTURE JACQUES

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de COUTURE JACQUES

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 17210 MONTLIEU-LA-GARDESiègeActif

    342 216 033 00015 · ouvert le 18 août 1987 · NAF 9602A

  • 17210 ORIGNOLLESActif

    342 216 033 00023 · ouvert le 06 décembre 1994 · NAF 9602A

Documents juridiques de COUTURE JACQUES

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de COUTURE JACQUES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COUTURE JACQUES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COUTURE JACQUES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour COUTURE JACQUES.

Liquidation judiciaireIssue non publiée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles ; liquidation judiciaire prononcée le 16 janvier 2014. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 15 octobre 2014 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

3 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 25 septembre 2014 · publié le 15 octobre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 16 janvier 2014 · publié le 31 janvier 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire désignant, liquidateur SELARL Humeau représentée par Maître Thomas Humeau 69 Cours National 17100 Saintes. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Jugement modifiant le plan de redressement

Jugement du 02 août 2012 · publié le 19 août 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

Jugement modifiant le plan de redressement.

Aucune mention de COUTURE JACQUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COUTURE JACQUES

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 25 septembre 2014 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 16 janvier 2014 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire désignant, liquidateur SELARL Humeau représentée par Maître Thomas Humeau 69 Cours National 17100 Saintes. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

    Jugement modifiant le plan de redressement · Jugement du 2 août 2012 · Jugement modifiant le plan de redressement.

  1. création

    Date d'effet : 04 septembre 1987

Questions fréquentes sur COUTURE JACQUES

Quel est le numéro SIREN de COUTURE JACQUES ?

Le numéro SIREN de COUTURE JACQUES est 342 216 033. Le SIRET de son siège social est 342 216 033 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14342216033.

Où se situe le siège social de COUTURE JACQUES ?

Le siège social de COUTURE JACQUES est situé 6 rue St Vivien, 17210 Montlieu-la-Garde.

COUTURE JACQUES est-elle toujours en activité ?

Oui, COUTURE JACQUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 septembre 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COUTURE JACQUES est-elle en procédure collective ?

COUTURE JACQUES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 15 octobre 2014 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.

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