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COUTURE SANAA

Active
Siren802 344 259SARL75002 PARISCréée le 02 mai 2014

1413Z · Fabrication de vêtements de dessus

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 802 344 259, COUTURE SANAA est une SARL créée le 2 mai 2014. Le siège social de l'entreprise se trouve 168 rue Saint-Denis, 75002 Paris. Son activité principale est fabrication de vêtements de dessus (code NAF 1413Z).

Fiche d'identité de COUTURE SANAA

Dénomination
COUTURE SANAA
SIREN
802 344 259
SIRET (siège)
802 344 259 00014
N° TVA intracommunautaire
FR02802344259Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 802 344 259
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
1413Z - Fabrication de vêtements de dessus
Date de création
02 mai 2014
Siège social
168 RUE SAINT-DENIS, 75002, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de COUTURE SANAA

Fabrication de vêtements de dessus

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Finances de COUTURE SANAA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de COUTURE SANAA

Anciens dirigeants (2)

OB

Ouafa Bouyassine,

Gérant · de mai 2014 à février 2015

B

Bouyassine

Gérant · jusqu'à février 2015

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de COUTURE SANAA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75002 PARISSiègeActif

    802 344 259 00014 · ouvert le 02 mai 2014 · NAF 1413Z

Documents juridiques de COUTURE SANAA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 février 2015

  • Acte

Dépôt du 21 juillet 2014

  • Acte

Dépôt du 16 mai 2014

  • Acte

Conformité de COUTURE SANAA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour COUTURE SANAA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 03 mars 2016. Clôturée le 26 juillet 2016 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 26 juillet 2016 · publié le 08 décembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Autre jugement prononçant

Jugement du 03 mars 2016 · publié le 24 mars 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 21 avril 2015,désignant liquidateur Selafa Mja en la personne de Me Lucile Jouve 102 rue du Faubourg Saint Denis 75479 Paris Cedex 10. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune décision de justice publiée mentionnant COUTURE SANAA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de COUTURE SANAA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de COUTURE SANAA

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 26 juillet 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Autre jugement prononçant · Jugement du 3 mars 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 21 avril 2015,désignant liquidateur Selafa Mja en la personne de Me Lucile Jouve 102 rue du Faubourg Saint Denis 75479 Paris Cedex 10. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Gérant partant : Bouyassine, nom d'usage : Div Chandafe, Ouafa, nomination du Gérant : Adsiz, Seda

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-05-16 · Début d'activité : 2014-05-02

  1. création

    Date d'effet : 02 mai 2014

Questions fréquentes sur COUTURE SANAA

Quel est le numéro SIREN de COUTURE SANAA ?

Le numéro SIREN de COUTURE SANAA est 802 344 259. Le SIRET de son siège social est 802 344 259 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02802344259.

Où se situe le siège social de COUTURE SANAA ?

Le siège social de COUTURE SANAA est situé 168 rue Saint-Denis, 75002 Paris.

COUTURE SANAA est-elle toujours en activité ?

Oui, COUTURE SANAA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mai 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COUTURE SANAA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. COUTURE SANAA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 26 juillet 2016 pour insuffisance d'actif.