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COUTURET PASCAL

Active
Siren751 241 100Entrepreneur individuel38150 SALAISE-SUR-SANNECréée le 02 mai 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

COUTURET PASCAL est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 mai 2012, identifié par le SIREN 751 241 100. Elle est domiciliée 11 rue Pablo Picasso, 38150 Salaise-sur-Sanne. Son activité principale relève du code NAF 4791A.

Fiche d'identité de COUTURET PASCAL

Dénomination
COUTURET PASCAL
SIREN
751 241 100
SIRET (siège)
751 241 100 00013
N° TVA intracommunautaire
FR92751241100Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 751 241 100
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 janvier 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4791A
Date de création
02 mai 2012
Siège social
11 RUE PABLO PICASSO, 38150, SALAISE-SUR-SANNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de COUTURET PASCAL

Vente de marchandises non périssables

Finances de COUTURET PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COUTURET PASCAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de COUTURET PASCAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38150 SALAISE-SUR-SANNESiègeActif

    751 241 100 00013 · ouvert le 27 avril 2012 · NAF 4791A

Documents juridiques de COUTURET PASCAL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de COUTURET PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COUTURET PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COUTURET PASCAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour COUTURET PASCAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de COUTURET PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COUTURET PASCAL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-01-17

  1. création

    Date d'effet : 02 mai 2012

Questions fréquentes sur COUTURET PASCAL

Quel est le numéro SIREN de COUTURET PASCAL ?

Le numéro SIREN de COUTURET PASCAL est 751 241 100. Le SIRET de son siège social est 751 241 100 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92751241100.

Où se situe le siège social de COUTURET PASCAL ?

Le siège social de COUTURET PASCAL est situé 11 rue Pablo Picasso, 38150 Salaise-sur-Sanne.

COUTURET PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, COUTURET PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mai 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COUTURET PASCAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COUTURET PASCAL.

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