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COUTURIER

Active
Siren449 606 474SAS69470 COURSCréée le 01 août 2003
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 449 606 474, COUTURIER est une SAS créée le 1er août 2003. Elle est domiciliée Chambardon, 69470 cours. Elle est rattachée au code d'activité NAF 182G.

Fiche d'identité de COUTURIER

Dénomination
COUTURIER
SIREN
449 606 474
SIRET (siège)
449 606 474 00012
N° TVA intracommunautaire
FR96449606474Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 449 606 474
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE
182G
Date de création
01 août 2003
Siège social
CHAMBARDON, 69470, COURS
Établissements
2
Statut
Active

Finances de COUTURIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COUTURIER

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de COUTURIER

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 69470 COURSSiègeFermé

    449 606 474 00012 · ouvert le 01 août 2003 · NAF 182G

  • 69240 THIZY-LES-BOURGSFermé

    449 606 474 00020 · ouvert le 24 octobre 2003 · NAF 182G

Documents juridiques de COUTURIER

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 juillet 2005

  • Acte

Dépôt du 04 février 2004

  • Acte

Dépôt du 30 décembre 2003

  • Acte

Dépôt du 07 août 2003

  • Acte

Comptes annuels de COUTURIER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COUTURIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COUTURIER

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour COUTURIER. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 23 janvier 2014 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 23 janvier 2014 · publié le 02 juin 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune mention de COUTURIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COUTURIER

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 23 janvier 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 01 août 2003

Questions fréquentes sur COUTURIER

Quel est le numéro SIREN de COUTURIER ?

Le numéro SIREN de COUTURIER est 449 606 474. Le SIRET de son siège social est 449 606 474 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96449606474.

Où se situe le siège social de COUTURIER ?

Le siège social de COUTURIER est situé Chambardon, 69470 cours.

COUTURIER est-elle toujours en activité ?

Oui, COUTURIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er août 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COUTURIER est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. COUTURIER a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 23 janvier 2014 pour insuffisance d'actif.