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COUTURIER DAVID

Active
Siren402 239 362Entrepreneur individuel01150 LAGNIEUCréée le 10 août 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

COUTURIER DAVID est un entrepreneur individuel immatriculé le 10 août 1995 sous le numéro SIREN 402 239 362. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 Rte du Port, 01150 Lagnieu. Son activité principale relève du code NAF 8621Z.

Fiche d'identité de COUTURIER DAVID

Dénomination
COUTURIER DAVID
SIREN
402 239 362
SIRET (siège)
402 239 362 00047
N° TVA intracommunautaire
FR74402239362Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 239 362
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
8621Z
Date de création
10 août 1995
Siège social
5 RTE DU PORT, 01150, LAGNIEU
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de COUTURIER DAVID

Activité des médecins généralistes

Finances de COUTURIER DAVID

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COUTURIER DAVID

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de COUTURIER DAVID

4 établissements, dont 1 en activité.

  • 01150 LAGNIEUSiègeActif

    402 239 362 00047 · ouvert le 01 juillet 2011 · NAF 8621Z

  • 01120 DAGNEUXFermé

    402 239 362 00013 · ouvert le 10 août 1995 · NAF 851C

  • 71800 LA CLAYETTEFermé

    402 239 362 00021 · ouvert le 01 octobre 1997 · NAF 851C

  • 71800 LA CLAYETTEFermé

    402 239 362 00039 · ouvert le 01 juin 2005 · NAF 8621Z

Documents juridiques de COUTURIER DAVID

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de COUTURIER DAVID

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COUTURIER DAVID. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COUTURIER DAVID

Aucune procédure collective n'a été publiée pour COUTURIER DAVID. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de COUTURIER DAVID n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COUTURIER DAVID

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 10 août 1995

Questions fréquentes sur COUTURIER DAVID

Quel est le numéro SIREN de COUTURIER DAVID ?

Le numéro SIREN de COUTURIER DAVID est 402 239 362. Le SIRET de son siège social est 402 239 362 00047. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74402239362.

Où se situe le siège social de COUTURIER DAVID ?

Le siège social de COUTURIER DAVID est situé 5 Rte du Port, 01150 Lagnieu.

COUTURIER DAVID est-elle toujours en activité ?

Oui, COUTURIER DAVID est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 août 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COUTURIER DAVID est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COUTURIER DAVID.

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