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COUTURIER JACQUES

Active
Siren332 563 956Entrepreneur individuel77178 OISSERYCréée le 29 avril 1985
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

COUTURIER JACQUES est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 avril 1985, identifié par le SIREN 332 563 956. Elle est domiciliée 2 rue Jean des Barres, 77178 Oissery. L'entreprise déclare le code NAF 4941B comme activité principale.

Fiche d'identité de COUTURIER JACQUES

Dénomination
COUTURIER JACQUES
SIREN
332 563 956
SIRET (siège)
332 563 956 00033
N° TVA intracommunautaire
FR29332563956Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 332 563 956
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4941B
Date de création
29 avril 1985
Siège social
2 RUE JEAN DES BARRES, 77178, OISSERY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de COUTURIER JACQUES

Transports routiers de fret de proximité

Finances de COUTURIER JACQUES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COUTURIER JACQUES

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de COUTURIER JACQUES

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 77178 OISSERYSiègeFermé

    332 563 956 00033 · ouvert le 02 mars 1990 · NAF 4941B

Documents juridiques de COUTURIER JACQUES

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de COUTURIER JACQUES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COUTURIER JACQUES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COUTURIER JACQUES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour COUTURIER JACQUES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 05 décembre 2011 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 05 décembre 2011 · publié le 18 décembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 10 septembre 2010 · publié le 01 février 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 09 février 2009 · publié le 26 février 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 janvier 2008, désignant liquidateur Sté Garnier Philippe et Guillouët Sophie en la personne de maître Garnier, 55 rue Aristide Briand, 77100 Meaux. Les déclarations des créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Aucune mention de COUTURIER JACQUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COUTURIER JACQUES

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 5 décembre 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 10 septembre 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 9 février 2009 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 janvier 2008, désignant liquidateur Sté Garnier Philippe et Guillouët Sophie en la personne de maître Garnier, 55 rue Aristide Briand, 77100 Meaux. Les déclarations des créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

  1. création

    Date d'effet : 29 avril 1985

Questions fréquentes sur COUTURIER JACQUES

Quel est le numéro SIREN de COUTURIER JACQUES ?

Le numéro SIREN de COUTURIER JACQUES est 332 563 956. Le SIRET de son siège social est 332 563 956 00033. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29332563956.

Où se situe le siège social de COUTURIER JACQUES ?

Le siège social de COUTURIER JACQUES est situé 2 rue Jean des Barres, 77178 Oissery.

COUTURIER JACQUES est-elle toujours en activité ?

Oui, COUTURIER JACQUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 avril 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COUTURIER JACQUES est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. COUTURIER JACQUES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 5 décembre 2011 pour insuffisance d'actif.

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