COUTURIER NICOLAS
Active1071C · Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
Enregistré sous le numéro SIREN 481 470 854, COUTURIER NICOLAS est un entrepreneur individuel créé le 1er mars 2005. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 bd de la Fresnellerie, 72100 Le Mans. Son activité principale est boulangerie et boulangerie-pâtisserie (code NAF 1071C).
Fiche d'identité de COUTURIER NICOLAS
INSEE- Dénomination
- COUTURIER NICOLAS
- SIREN
- 481 470 854
- SIRET (siège)
- 481 470 854 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR27481470854Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 481 470 854
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 1071C - Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
- Date de création
- 01 mars 2005
- Siège social
- 10 BD DE LA FRESNELLERIE, 72100, LE MANS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de COUTURIER NICOLAS
Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
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Établissements de COUTURIER NICOLAS
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 72100 LE MANSSiègeFermé
481 470 854 00011 · ouvert le 01 mars 2005 · NAF 1071C
Conformité de COUTURIER NICOLAS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour COUTURIER NICOLAS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 26 janvier 2010 pour insuffisance d'actif.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 26 janvier 2010 · publié le 02 décembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 25 janvier 2010 · publié le 02 décembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 20 novembre 2009 · publié le 12 août 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 17 mars 2009 · publié le 27 mars 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
Jugement d'extension d'une procédure de liquidation judiciaire ouverte initialement à l'égard de Couturier Nicolas 10, boulevard de la Fresnellerie - 72100 Le Mans et confirmant la désignation du liquidateur Maître Briand Pierre 2, rue des Gladiateurs - 72015 Le Mans . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune mention de COUTURIER NICOLAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de COUTURIER NICOLAS
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 25 janvier 2010 · La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 26 janvier 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 20 novembre 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
Jugement d'extension de liquidation judiciaire · Jugement du 17 mars 2009 · Jugement d'extension d'une procédure de liquidation judiciaire ouverte initialement à l'égard de Couturier Nicolas 10, boulevard de la Fresnellerie - 72100 Le Mans et confirmant la désignation du liquidateur Maître Briand Pierre 2, rue des Gladiateurs - 72015 Le Mans . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 5 août 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 01 mars 2005
Questions fréquentes sur COUTURIER NICOLAS
Quel est le numéro SIREN de COUTURIER NICOLAS ?
Le numéro SIREN de COUTURIER NICOLAS est 481 470 854. Le SIRET de son siège social est 481 470 854 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27481470854.
Où se situe le siège social de COUTURIER NICOLAS ?
Le siège social de COUTURIER NICOLAS est situé 10 bd de la Fresnellerie, 72100 Le Mans.
COUTURIER NICOLAS est-elle toujours en activité ?
Oui, COUTURIER NICOLAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
COUTURIER NICOLAS est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. COUTURIER NICOLAS a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 26 janvier 2010 pour insuffisance d'actif.
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