COUTURIER PASCAL

Active

Siren428 664 437Entrepreneur individuel36400 VICQ-EXEMPLETCréée le 01 avril 1999

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

COUTURIER PASCAL est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er avril 1999 sous le numéro SIREN 428 664 437. Son siège social est situé Sarmade, 36400 Vicq-Exemplet. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B.

Fiche d'identité de COUTURIER PASCAL

INSEE

Dénomination: COUTURIER PASCAL
SIREN: 428 664 437
SIRET (siège): 428 664 437 00012
N° TVA intracommunautaire: FR12428664437Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 428 664 437
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Code NAF / APE: 6820B
Date de création: 01 avril 1999
Siège social: SARMADE, 36400, VICQ-EXEMPLET
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de COUTURIER PASCAL

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de COUTURIER PASCAL

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COUTURIER PASCAL

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de COUTURIER PASCAL

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

36400 VICQ-EXEMPLETSiègeActif
428 664 437 00012 · ouvert le 01 avril 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de COUTURIER PASCAL

INPI

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de COUTURIER PASCAL

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COUTURIER PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COUTURIER PASCAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour COUTURIER PASCAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de COUTURIER PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COUTURIER PASCAL

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

05 juillet 2024création
Date d'effet : 01 avril 1999

Questions fréquentes sur COUTURIER PASCAL

Quel est le numéro SIREN de COUTURIER PASCAL ?

Le numéro SIREN de COUTURIER PASCAL est 428 664 437. Le SIRET de son siège social est 428 664 437 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12428664437.

Où se situe le siège social de COUTURIER PASCAL ?

Le siège social de COUTURIER PASCAL est situé Sarmade, 36400 Vicq-Exemplet.