COUTURIER SAMUEL
Active4332A · Travaux de menuiserie bois et PVC
COUTURIER SAMUEL est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 mai 2013, identifié par le SIREN 793 001 447. Son siège social est situé 12 rue du Coteau, 86240 Iteuil. COUTURIER SAMUEL relève du secteur travaux de menuiserie bois et pvc (code NAF 4332A).
Fiche d'identité de COUTURIER SAMUEL
INSEE- Dénomination
- COUTURIER SAMUEL
- SIREN
- 793 001 447
- SIRET (siège)
- 793 001 447 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR07793001447Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 793 001 447
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 4332A - Travaux de menuiserie bois et PVC
- Date de création
- 16 mai 2013
- Siège social
- 12 RUE DU COTEAU, 86240, ITEUIL
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de COUTURIER SAMUEL
Petits travaux de bricolage.
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Établissements de COUTURIER SAMUEL
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 86240 ITEUILSiègeActif
793 001 447 00010 · ouvert le 01 juin 2013 · NAF 4332A
- 86240 IteuilSiègeActif
793 001 447 00028 · ouvert le 20 juin 2026 · NAF 8121Z
Conformité de COUTURIER SAMUEL
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour COUTURIER SAMUEL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 20 octobre 2020 ; liquidation judiciaire prononcée le 19 octobre 2021. Clôturée le 10 décembre 2025 pour insuffisance d'actif.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 10 décembre 2025 · publié le 28 décembre 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Poitiers
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif .
Jugement du 04 novembre 2022 · publié le 25 novembre 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Poitiers
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 19 octobre 2021 · publié le 04 novembre 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS
Jugement de conversion en liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Marie-Laetitia Capel 5 bis rue des Chardonnerets 86280 St benoit. Avec poursuite d'activité jusqu'au 30/10/2021.
Jugement du 16 avril 2021 · publié le 04 mai 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 20 octobre 2020 · publié le 05 novembre 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 30 avril 2019, désignant : mandataire judiciaire Maître Marie-Laetitia Capel 5 bis rue des Chardonnerets 86280 St benoit. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Aucune mention de COUTURIER SAMUEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de COUTURIER SAMUEL
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Poitiers
Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-06-08 · Début d'activité : 2026-06-20
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Poitiers
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2025-12-10 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif .
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Poitiers
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2022-11-04 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2021-10-19 · Jugement de conversion en liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Marie-Laetitia Capel 5 bis rue des Chardonnerets 86280 St benoit. Avec poursuite d'activité jusqu'au 30/10/2021.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2021-04-16 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2020-10-20 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 30 avril 2019, désignant : mandataire judiciaire Maître Marie-Laetitia Capel 5 bis rue des Chardonnerets 86280 St benoit. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- création
Date d'effet : 16 mai 2013
Questions fréquentes sur COUTURIER SAMUEL
Quel est le numéro SIREN de COUTURIER SAMUEL ?
Le numéro SIREN de COUTURIER SAMUEL est 793 001 447. Le SIRET de son siège social est 793 001 447 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07793001447.
Où se situe le siège social de COUTURIER SAMUEL ?
Le siège social de COUTURIER SAMUEL est situé 12 rue du Coteau, 86240 Iteuil.
COUTURIER SAMUEL est-elle toujours en activité ?
Oui, COUTURIER SAMUEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mai 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
COUTURIER SAMUEL est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. COUTURIER SAMUEL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 10 décembre 2025 pour insuffisance d'actif.
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