COUTY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 940 560 923, COUTY est une SARL créée le 12 mars 2025. Son siège social est situé 4 RTE d'Arnauton, 33380 Mios. L'entreprise déclare le code NAF 4312A comme activité principale. La direction est assurée par CHRISTOPHE COUTY en qualité de gérant.
Fiche d'identité de COUTY
INSEE- Dénomination
- COUTY
- SIREN
- 940 560 923
- SIRET (siège)
- 940 560 923 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR20940560923Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 940 560 923
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 12 mars 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 4312A
- Date de création
- 12 mars 2025
- Siège social
- 4 RTE d'Arnauton, 33380, Mios
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de COUTY
Le terrassement, l'assainissement collectif et non collectif, la VRD (Voirie et Réseaux Divers), le dessouchage, l'abattage et la démolition, - La location d'engins avec chauffeur, - La participation de la Société, par tous moyens, à toutes entreprises ou sociétés créées ou à créer, pouvant se rattacher à l'objet social, notamment par voie de création de sociétés nouvelles, d'apport, commandite, souscription ou rachat de titres ou de droits sociaux, fusion, alliance ou association en participation ou groupement d'intérêt économique ou de location gérance, - Et, plus généralement, toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à l'objet social ou susceptibles d'en faciliter l'extension ou le développement.
Finances de COUTY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de COUTY
INSEEÉtablissements de COUTY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 33380 MiosSiègeActif
940 560 923 00010 · ouvert le 30 janvier 2025 · NAF 4312A
Documents juridiques de COUTY
INPI3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de COUTY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COUTY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de COUTY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour COUTY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent COUTY. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S3
Décision du 26 mai 2026 · N° 25/00252
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 14 avril 2025 · N° 24/02304
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 janvier 1994 · N° 92-15.298
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de COUTY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de COUTY
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 12 mars 2025
Questions fréquentes sur COUTY
Quel est le numéro SIREN de COUTY ?
Le numéro SIREN de COUTY est 940 560 923. Le SIRET de son siège social est 940 560 923 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20940560923.
Qui dirige COUTY ?
COUTY est dirigée par CHRISTOPHE COUTY, gérant.
Où se situe le siège social de COUTY ?
Le siège social de COUTY est situé 4 RTE d'Arnauton, 33380 Mios.
COUTY est-elle toujours en activité ?
Oui, COUTY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 mars 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
COUTY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COUTY.
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