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COUTY ANDRE

Active
Siren955 516 570SARL69330 PUSIGNANCréée le 01 avril 1979
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 955 516 570, COUTY ANDRE est une SARL créée le 1er avril 1979. Le siège social de l'entreprise se trouve 47 B rue de la Gare, 69330 Pusignan. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4669C.

Fiche d'identité de COUTY ANDRE

Dénomination
COUTY ANDRE
SIREN
955 516 570
SIRET (siège)
955 516 570 00046
N° TVA intracommunautaire
FR96955516570Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 955 516 570
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 07 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4669C
Date de création
01 avril 1979
Siège social
47 B RUE DE LA GARE, 69330, PUSIGNAN
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de COUTY ANDRE

Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures et équipements divers pour le commerce et les services

Finances de COUTY ANDRE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COUTY ANDRE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de COUTY ANDRE

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 69330 PUSIGNANSiègeActif

    955 516 570 00046 · ouvert le 01 juillet 2006 · NAF 4669C

  • 69740 GENASFermé

    955 516 570 00038 · ouvert le 01 avril 1997 · NAF 518N

  • 69150 DECINES-CHARPIEUFermé

    955 516 570 00020 · ouvert le 01 avril 1979 · NAF 516L

Documents juridiques de COUTY ANDRE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 avril 2007

  • Acte

Dépôt du 29 mars 2006

  • Acte

Dépôt du 17 septembre 2001

  • Acte

Dépôt du 28 avril 1997

  • Acte

Dépôt du 28 avril 1997

  • Acte

Comptes annuels de COUTY ANDRE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COUTY ANDRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COUTY ANDRE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour COUTY ANDRE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 07 février 2013. Clôturée le 10 octobre 2013 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 10 octobre 2013 · publié le 24 octobre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 07 février 2013 · publié le 21 février 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 novembre 2012 désignant liquidateur Me Dubois Patrick-Paul 32 rue Molière 69006 Lyon. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant COUTY ANDRE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de COUTY ANDRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COUTY ANDRE

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 10 octobre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 7 février 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 novembre 2012 désignant liquidateur Me Dubois Patrick-Paul 32 rue Molière 69006 Lyon. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  1. création

    Date d'effet : 01 avril 1979

Questions fréquentes sur COUTY ANDRE

Quel est le numéro SIREN de COUTY ANDRE ?

Le numéro SIREN de COUTY ANDRE est 955 516 570. Le SIRET de son siège social est 955 516 570 00046. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96955516570.

Où se situe le siège social de COUTY ANDRE ?

Le siège social de COUTY ANDRE est situé 47 B rue de la Gare, 69330 Pusignan.

COUTY ANDRE est-elle toujours en activité ?

Oui, COUTY ANDRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 1979. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COUTY ANDRE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. COUTY ANDRE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 10 octobre 2013 pour insuffisance d'actif.

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