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COUTY PACKAGING

Active
Siren490 791 928SARL69100 VILLEURBANNECréée le 01 juillet 2006
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

COUTY PACKAGING est une SARL immatriculée le 1er juillet 2006 sous le numéro SIREN 490 791 928. Son siège social est situé 38 rue Francis Chirat, 69100 Villeurbanne. Son activité principale relève du code NAF 4690Z.

Fiche d'identité de COUTY PACKAGING

Dénomination
COUTY PACKAGING
SIREN
490 791 928
SIRET (siège)
490 791 928 00016
N° TVA intracommunautaire
FR89490791928Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 490 791 928
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4690Z
Date de création
01 juillet 2006
Siège social
38 RUE FRANCIS CHIRAT, 69100, VILLEURBANNE
Établissements
2
Statut
Active

Finances de COUTY PACKAGING

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COUTY PACKAGING

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de COUTY PACKAGING

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 69100 VILLEURBANNESiègeFermé

    490 791 928 00016 · ouvert le 01 juillet 2006 · NAF 7010Z

  • 69330 PUSIGNANFermé

    490 791 928 00024 · ouvert le 01 juillet 2006 · NAF 4690Z

Documents juridiques de COUTY PACKAGING

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 juin 2006

  • Acte

Comptes annuels de COUTY PACKAGING

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COUTY PACKAGING. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COUTY PACKAGING

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour COUTY PACKAGING. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 21 octobre 2009. Clôturée le 06 octobre 2010 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 06 octobre 2010 · publié le 22 octobre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 21 octobre 2009 · publié le 11 juin 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 septembre 2009 désignant liquidateur Me Sabourin 219 rue Duguesclin 69427 LYON Cedex 03. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant COUTY PACKAGING n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de COUTY PACKAGING n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COUTY PACKAGING

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 6 octobre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 21 octobre 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 septembre 2009 désignant liquidateur Me Sabourin 219 rue Duguesclin 69427 LYON Cedex 03. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 01 juillet 2006

Questions fréquentes sur COUTY PACKAGING

Quel est le numéro SIREN de COUTY PACKAGING ?

Le numéro SIREN de COUTY PACKAGING est 490 791 928. Le SIRET de son siège social est 490 791 928 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89490791928.

Où se situe le siège social de COUTY PACKAGING ?

Le siège social de COUTY PACKAGING est situé 38 rue Francis Chirat, 69100 Villeurbanne.

COUTY PACKAGING est-elle toujours en activité ?

Oui, COUTY PACKAGING est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COUTY PACKAGING est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. COUTY PACKAGING a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 6 octobre 2010 pour insuffisance d'actif.

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