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COUTY PATRICK

Active
Siren340 095 140Entrepreneur individuel40700 HAGETMAUCréée le 02 février 1987
Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

COUTY PATRICK est un entrepreneur individuel immatriculé le 2 février 1987 sous le numéro SIREN 340 095 140. Son siège social est situé Les Lacs d'Halco, 40700 Hagetmau. L'entreprise déclare le code NAF 0162Z comme activité principale.

Fiche d'identité de COUTY PATRICK

Dénomination
COUTY PATRICK
SIREN
340 095 140
SIRET (siège)
340 095 140 00018
N° TVA intracommunautaire
FR50340095140Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 340 095 140
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
0162Z
Date de création
02 février 1987
Siège social
LES LACS D'HALCO, 40700, HAGETMAU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de COUTY PATRICK

Activités de soutien à la production animale

Finances de COUTY PATRICK

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COUTY PATRICK

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de COUTY PATRICK

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 40700 HAGETMAUSiègeActif

    340 095 140 00018 · ouvert le 02 février 1987 · NAF 0162Z

Documents juridiques de COUTY PATRICK

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de COUTY PATRICK

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COUTY PATRICK. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COUTY PATRICK

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour COUTY PATRICK. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 06 juin 2014. Clôturée le 12 juin 2015 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 12 juin 2015 · publié le 30 juin 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 06 juin 2014 · publié le 24 juin 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Sophie Dumousseau 38, rue Victor Hugo - 40010 Mont-de-Marsan . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de COUTY PATRICK n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COUTY PATRICK

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 12 juin 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 6 juin 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Sophie Dumousseau 38, rue Victor Hugo - 40010 Mont-de-Marsan . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 02 février 1987

Questions fréquentes sur COUTY PATRICK

Quel est le numéro SIREN de COUTY PATRICK ?

Le numéro SIREN de COUTY PATRICK est 340 095 140. Le SIRET de son siège social est 340 095 140 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50340095140.

Où se situe le siège social de COUTY PATRICK ?

Le siège social de COUTY PATRICK est situé Les Lacs d'Halco, 40700 Hagetmau.

COUTY PATRICK est-elle toujours en activité ?

Oui, COUTY PATRICK est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 février 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COUTY PATRICK est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. COUTY PATRICK a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 12 juin 2015 pour insuffisance d'actif.

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