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COUVAL & CIE

Active
Siren939 313 086SCI25370 Touillon-et-LouteletCréée le 08 janvier 2025
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

COUVAL & CIE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 janvier 2025, identifiée par le SIREN 939 313 086. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 RUE sous les Clos, 25370 Touillon-et-Loutelet. Son activité principale relève du code NAF 7010Z. Marie COUVAL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de COUVAL & CIE

Dénomination
COUVAL & CIE
SIREN
939 313 086
SIRET (siège)
939 313 086 00018
N° TVA intracommunautaire
FR30939313086Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 939 313 086
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 12 janvier 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Code NAF / APE
7010Z
Date de création
08 janvier 2025
Siège social
5 RUE sous les Clos, 25370, Touillon-et-Loutelet
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de COUVAL & CIE

La société a pour objet : - l'acquisition, la construction, la détention, la propriété de tous biens mobiliers et immobiliers, tant en France qu'à l'étranger, en pleine propriété, en nue-propriété ou en usufruit, - l'administration, la gestion et la location par tous moyens directs ou indirects du patrimoine social, - la régularisation de tous emprunts auprès de toute banque, ainsi que de toutes garanties notamment hypothécaires sur tous les biens et droits mobiliers et immobiliers de la société, étant ici précisé que la société peut se porter caution hypothécaire à titre gratuit et occasionnelle uniquement en garantie du financement d'un droit démembré, dont l'autre droit est acquis par la société bénéficiaire de la caution, - l'aliénation de ses droits et biens mobiliers et immobiliers au moyen de vente, échange ou apport en société, sans pour autant que ces opérations soient analyses comme des actes de commerce et ne portent atteinte au caractère civil de la société, - l'utilisation ou l'occupation gratuite par les associés des droits et biens mobiliers et immobiliers, dans les conditions prévues aux présents statuts, Et plus généralement, toutes opérations juridiques ou financières se rattachant directement ou indirectement à cet objet, de nature à en faciliter la réalisation, pourvu qu'elles ne soient pas susceptibles de porter atteinte au caractère exclusivement civil de l'activité sociale.

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Finances de COUVAL & CIE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de COUVAL & CIE

MC

Marie COUVAL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 janvier 2025) · 1 an

AV

Alexandra VALLI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 janvier 2025) · 1 an

Établissements de COUVAL & CIE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25370 Touillon-et-LouteletSiègeActif

    939 313 086 00018 · NAF 7010Z

Documents juridiques de COUVAL & CIE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 janvier 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de COUVAL & CIE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COUVAL & CIE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COUVAL & CIE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour COUVAL & CIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant COUVAL & CIE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de COUVAL & CIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COUVAL & CIE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2025-01-08

  1. création

    Date d'effet : 08 janvier 2025

Questions fréquentes sur COUVAL & CIE

Quel est le numéro SIREN de COUVAL & CIE ?

Le numéro SIREN de COUVAL & CIE est 939 313 086. Le SIRET de son siège social est 939 313 086 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30939313086.

Qui dirige COUVAL & CIE ?

COUVAL & CIE est dirigée par Marie COUVAL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de COUVAL & CIE ?

Le siège social de COUVAL & CIE est situé 5 RUE sous les Clos, 25370 Touillon-et-Loutelet.

COUVAL & CIE est-elle toujours en activité ?

Oui, COUVAL & CIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 janvier 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COUVAL & CIE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COUVAL & CIE.