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COUVAL MARIE

Active
Siren494 657 356Entrepreneur individuel25370 Touillon-et-LouteletCréée le 26 juillet 2024

9602B · Soins de beauté

Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

COUVAL MARIE est un entrepreneur individuel immatriculé le 26 juillet 2024 sous le numéro SIREN 494 657 356. Son siège social est situé 5 RUE sous les Clos, 25370 Touillon-et-Loutelet. COUVAL MARIE relève du secteur soins de beauté (code NAF 9602B).

Fiche d'identité de COUVAL MARIE

Dénomination
COUVAL MARIE
SIREN
494 657 356
SIRET (siège)
494 657 356 00023
N° TVA intracommunautaire
FR23494657356Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 494 657 356
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
9602B - Soins de beauté
Date de création
26 juillet 2024
Siège social
5 RUE sous les Clos, 25370, Touillon-et-Loutelet
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de COUVAL MARIE

Soins d'épilations

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Établissements de COUVAL MARIE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25370 Touillon-et-LouteletSiègeActif

    494 657 356 00023 · ouvert le 01 juillet 2024 · NAF 9602B

Documents juridiques de COUVAL MARIE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 juillet 2024

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de COUVAL MARIE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour COUVAL MARIE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 12 mars 2013. Clôturée le 11 mars 2014 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 11 mars 2014 · publié le 25 mars 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 12 mars 2013 · publié le 26 mars 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 11 Décembre 2012 désignant liquidateur Scp Guyon - Daval 15, rue Noirot - BP 40059 - 70000 Vesoul . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de COUVAL MARIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de COUVAL MARIE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 11 mars 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 12 mars 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 11 Décembre 2012 désignant liquidateur Scp Guyon - Daval 15, rue Noirot - BP 40059 - 70000 Vesoul . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

  1. création

    Date d'effet : 26 juillet 2024

Questions fréquentes sur COUVAL MARIE

Quel est le numéro SIREN de COUVAL MARIE ?

Le numéro SIREN de COUVAL MARIE est 494 657 356. Le SIRET de son siège social est 494 657 356 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23494657356.

Où se situe le siège social de COUVAL MARIE ?

Le siège social de COUVAL MARIE est situé 5 RUE sous les Clos, 25370 Touillon-et-Loutelet.

COUVAL MARIE est-elle toujours en activité ?

Oui, COUVAL MARIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 juillet 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COUVAL MARIE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. COUVAL MARIE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 11 mars 2014 pour insuffisance d'actif.

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