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COUVAL PIERRE

Active
Siren414 524 009Société civile88000 DINOZECréée le 28 novembre 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
88,7 k€
Effectif
Non publié

COUVAL PIERRE est une société civile immatriculée le 28 novembre 1997 sous le numéro SIREN 414 524 009. Le siège social de l'entreprise se trouve 350 rue des Freres Duffy, 88000 Dinoze. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6831Z. La direction est assurée par HUBERT COUVAL en qualité de gérant.

Fiche d'identité de COUVAL PIERRE

Dénomination
COUVAL PIERRE
SIREN
414 524 009
SIRET (siège)
414 524 009 00019
N° TVA intracommunautaire
FR29414524009Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 414 524 009
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
88 725,33 €
Code NAF / APE
6831Z
Date de création
28 novembre 1997
Siège social
350 RUE DES FRERES DUFFY, 88000, DINOZE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de COUVAL PIERRE

GESTION DE BIENS IMMOBILIERS

Finances de COUVAL PIERRE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COUVAL PIERRE

HC

HUBERT COUVAL

Gérant

Depuis la création (28 novembre 1997) · 28 ans

Établissements de COUVAL PIERRE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 88000 DINOZESiègeActif

    414 524 009 00019 · ouvert le 09 septembre 1997 · NAF 6831Z

Documents juridiques de COUVAL PIERRE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 novembre 1997

  • Acte

Comptes annuels de COUVAL PIERRE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COUVAL PIERRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COUVAL PIERRE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour COUVAL PIERRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant COUVAL PIERRE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de COUVAL PIERRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COUVAL PIERRE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 28 novembre 1997

Questions fréquentes sur COUVAL PIERRE

Quel est le numéro SIREN de COUVAL PIERRE ?

Le numéro SIREN de COUVAL PIERRE est 414 524 009. Le SIRET de son siège social est 414 524 009 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29414524009.

Qui dirige COUVAL PIERRE ?

COUVAL PIERRE est dirigée par HUBERT COUVAL, gérant.

Où se situe le siège social de COUVAL PIERRE ?

Le siège social de COUVAL PIERRE est situé 350 rue des Freres Duffy, 88000 Dinoze.

COUVAL PIERRE est-elle toujours en activité ?

Oui, COUVAL PIERRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 novembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COUVAL PIERRE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COUVAL PIERRE.

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