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COUVERT

Active
Siren490 250 743SCI35270 SAINT-LEGER-DES-PRESCréée le 30 mai 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 €
Effectif
Non publié

COUVERT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 mai 2006, identifiée par le SIREN 490 250 743. Son siège social est situé Le Bourg, 35270 Saint-Leger-des-Pres. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par DANIEL COUVERT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de COUVERT

Dénomination
COUVERT
SIREN
490 250 743
SIRET (siège)
490 250 743 00013
N° TVA intracommunautaire
FR23490250743Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 490 250 743
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 mai 2006
Siège social
LE BOURG, 35270, SAINT-LEGER-DES-PRES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de COUVERT

ACQUISITION ET GESTION D'UN PATRIMOINE IMMOBILIER

Finances de COUVERT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COUVERT

DC

DANIEL COUVERT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 mai 2006) · 20 ans

GN

GINETTE NICOLAS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 mai 2006) · 20 ans

Établissements de COUVERT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 35270 SAINT-LEGER-DES-PRESSiègeActif

    490 250 743 00013 · ouvert le 01 juin 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de COUVERT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 mai 2006

  • Acte

Comptes annuels de COUVERT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COUVERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COUVERT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour COUVERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent COUVERT. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de COUVERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COUVERT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 30 mai 2006

Questions fréquentes sur COUVERT

Quel est le numéro SIREN de COUVERT ?

Le numéro SIREN de COUVERT est 490 250 743. Le SIRET de son siège social est 490 250 743 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23490250743.

Qui dirige COUVERT ?

COUVERT est dirigée par DANIEL COUVERT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de COUVERT ?

Le siège social de COUVERT est situé Le Bourg, 35270 Saint-Leger-des-Pres.

COUVERT est-elle toujours en activité ?

Oui, COUVERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 mai 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COUVERT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COUVERT.

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