COUVERT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
COUVERT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 mai 2012, identifiée par le SIREN 751 496 191. Son siège social est situé 12 rue des Jonquilles, 55700 Stenay. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. JEROME COUVERT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de COUVERT
INSEE- Dénomination
- COUVERT
- SIREN
- 751 496 191
- SIRET (siège)
- 751 496 191 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR35751496191Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 751 496 191
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 14 mai 2012
- Siège social
- 12 RUE DES JONQUILLES, 55700, STENAY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de COUVERT
Acquisition, gestion et administration par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers.
Finances de COUVERT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de COUVERT
INSEEÉtablissements de COUVERT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 55700 STENAYSiègeActif
751 496 191 00014 · ouvert le 01 mai 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de COUVERT
INPIComptes annuels de COUVERT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COUVERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de COUVERT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour COUVERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
198 décisions de justice publiées en open data mentionnent COUVERT. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 04 août 2026 · N° 25/00110
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 31 juillet 2026 · N° 26/00968
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, 1ERE SECTION D
Décision du 30 juillet 2026 · N° 26/03215
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre du Conseil
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/01173
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre du Conseil
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/01172
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre du Conseil
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/01174
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1re chambre civile
Décision du 20 juillet 2026 · N° 19/06488
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 06 juillet 2026 · N° 26/00192
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 06 juillet 2026 · N° 26/00162
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 17 juin 2026 · N° 2026006257
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00569
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 1ère section
Décision du 02 juin 2026 · N° 23/13832
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 21 mai 2026 · N° 24/10205
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 13 mai 2026 · N° 19/09572
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 12 mai 2026 · N° 23/01005
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, 1ERE SECTION D
Décision du 11 mai 2026 · N° 26/01977
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE DE DELIBERE
Décision du 07 mai 2026 · N° 2026L00207
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre du Conseil
Décision du 04 mai 2026 · N° 25/01280
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre du Conseil
Décision du 04 mai 2026 · N° 25/01991
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 30 avril 2026 · N° 26/00449
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Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 27 avril 2026 · N° 26/00440
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Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 1
Décision du 10 avril 2026 · N° 24/00963
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Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 10 avril 2026 · N° 25/06981
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Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 3
Décision du 09 avril 2026 · N° 24/00596
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Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 07 avril 2026 · N° 23/00861
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Tribunal judiciaire, aFFAIRES FAMILIALES
Décision du 02 avril 2026 · N° 24/03134
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Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/06548
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Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 25 mars 2026 · N° 2026021289
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DES REFERES DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
Décision du 19 mars 2026 · N° 2025009356
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 12 mars 2026 · N° 25/00007
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Tribunal judiciaire, pOLE SOCIAL
Décision du 11 mars 2026 · N° 23/00127
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Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 05 mars 2026 · N° 26/00242
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate sans débat que la mainlevée de la mesure de l'hospitalisation complète est acquise en raison de la saisine du j
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 05 mars 2026 · N° 26/00244
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Tribunal judiciaire, rEFERES 1ère Section
Décision du 02 mars 2026 · N° 25/01707
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 19 février 2026 · N° 25/02016
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Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 2
Décision du 12 février 2026 · N° 25/01031
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 06 février 2026 · N° 25/00787
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 28 janvier 2026 · N° 2025011602
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, j.E.X.
Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/02489
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 13 janvier 2026 · N° 24/00337
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 13 janvier 2026 · N° 21/00256
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Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 18 décembre 2025 · N° 24/01114
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Décision du 18 décembre 2025 · N° 24/01271
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Tribunal judiciaire, jCP REFERES inf 10.000€
Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/00470
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Tribunal judiciaire, chambre du Conseil
Décision du 01 décembre 2025 · N° 24/05773
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Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES
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Tribunal judiciaire, chambre 1 civil
Décision du 24 novembre 2025 · N° 21/01617
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 20 novembre 2025 · N° 24/01019
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Tribunal judiciaire, adjudications
Décision du 28 octobre 2025 · N° 25/00011
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Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 08 octobre 2025 · N° 2025076824
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 08 octobre 2025 · N° 24/04478
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre civile
Décision du 07 octobre 2025 · N° 21/00984
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 06 octobre 2025 · N° 25/00834
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 1- section A
Décision du 01 octobre 2025 · N° 25/00754
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 30 septembre 2025 · N° 24-85.225
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 25 septembre 2025 · N° 22/04347
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 25 septembre 2025 · N° 25/00807
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 25 septembre 2025 · N° 25/00803
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Tribunal judiciaire, chambre 8 REFERES
Décision du 25 septembre 2025 · N° 25/00209
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Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 25 septembre 2025 · N° 25/06561
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pOLE SOCIAL
Décision du 24 septembre 2025 · N° 23/00151
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 11 septembre 2025 · N° 25/00557
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pOLE SOCIAL
Décision du 10 septembre 2025 · N° 22/00174
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 03 septembre 2025 · N° 25/01585
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Cour d'appel, première Présidence
Décision du 27 août 2025 · N° 25/01874
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pOLE SOCIAL
Décision du 06 août 2025 · N° 23/00187
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 24 juillet 2025 · N° 25/00600
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre du Conseil
Décision du 10 juillet 2025 · N° 24/03398
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre du Conseil
Décision du 10 juillet 2025 · N° 24/03395
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre du Conseil
Décision du 10 juillet 2025 · N° 24/03394
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 10 juillet 2025 · N° 25/00566
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 07 juillet 2025 · N° 25/00550
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 07 juillet 2025 · N° 25/00552
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 07 juillet 2025 · N° 25/00549
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pOLE SOCIAL
Décision du 02 juillet 2025 · N° 23/00166
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pOLE SOCIAL
Décision du 02 juillet 2025 · N° 23/00070
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pOLE SOCIAL
Décision du 02 juillet 2025 · N° 23/00175
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE SOCIAL
Décision du 02 juillet 2025 · N° 23/00136
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pOLE SOCIAL
Décision du 02 juillet 2025 · N° 23/00141
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pOLE SOCIAL
Décision du 02 juillet 2025 · N° 24/00034
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 15
Décision du 25 juin 2025 · N° 24/15432
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre du Conseil
Décision du 23 juin 2025 · N° 24/03397
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 20 juin 2025 · N° 24/00252
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 19 juin 2025 · N° 25/00128
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Tribunal judiciaire, chambre 1- section B
Décision du 16 juin 2025 · N° 25/01399
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 13 juin 2025 · N° 24/02063
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Tribunal judiciaire, jUGE CONTENTIEUX PROTECTI
Décision du 05 juin 2025 · N° 25/00111
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Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 26 mai 2025 · N° 24/00027
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 21 mai 2025 · N° 2025003300
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Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 15 mai 2025 · N° 24/00070
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Tribunal judiciaire, jUGE CX PROTECTION
Décision du 02 mai 2025 · N° 24/04497
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Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 02 mai 2025 · N° 25/51761
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Tribunal judiciaire, chambre du Conseil
Décision du 28 avril 2025 · N° 24/03542
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Tribunal judiciaire, chambre du Conseil
Décision du 28 avril 2025 · N° 24/03540
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre du Conseil
Décision du 28 avril 2025 · N° 24/03543
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 17 avril 2025 · N° 24/03770
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 08 avril 2025 · N° 24-81.033
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Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 03 avril 2025 · N° 25/00035
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Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 31 mars 2025 · N° 25/00264
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 27 mars 2025 · N° 24/01054
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Cour d'appel, 6ème Chambre A
Décision du 24 mars 2025 · N° 22/05713
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux Général
Décision du 18 mars 2025 · N° 24/04326
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Cour d'appel, jurid. Premier Président
Décision du 18 mars 2025 · N° 24/04245
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 18 février 2025 · N° 24/06807
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Cour d'appel, jurid. Premier Président
Décision du 18 février 2025 · N° 24/04718
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Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 16 février 2025 · N° 25/00591
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 13 février 2025 · N° 24/03151
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 11 février 2025 · N° 24/01558
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 29 janvier 2025 · N° 2024009148
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 24 janvier 2025 · N° 24/00762
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 23 janvier 2025 · N° 22/02222
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pREMIERE CHAMBRE
Décision du 14 janvier 2025 · N° 23/00954
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 09 janvier 2025 · N° 25/00014
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 06 janvier 2025 · N° 25/00008
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Révocation de l'ordonnance de clôture partielle art. 800 du CPC
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 3
Décision du 18 décembre 2024 · N° 19/00154
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 1
Décision du 13 décembre 2024 · N° 23/02988
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 10 décembre 2024 · N° 24/01615
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Tribunal judiciaire, pREMIERE CHAMBRE
Décision du 10 décembre 2024 · N° 22/04292
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Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 05 décembre 2024 · N° 23/00095
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Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 28 novembre 2024 · N° 24/00046
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Décision du 25 novembre 2024 · N° 24/01014
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Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 25 novembre 2024 · N° 24/01016
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Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 18 novembre 2024 · N° 24/01001
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Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 18 novembre 2024 · N° 24/01000
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Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 14 novembre 2024 · N° 24/00988
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Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 07 novembre 2024 · N° 24/00969
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Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 07 novembre 2024 · N° 24/00977
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Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 07 novembre 2024 · N° 24/00973
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Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 07 novembre 2024 · N° 24/00972
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Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 04 novembre 2024 · N° 24/00958
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Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 04 novembre 2024 · N° 24/00965
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Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 04 novembre 2024 · N° 24/00966
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Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 31 octobre 2024 · N° 24/00956
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Décision du 31 octobre 2024 · N° 24/00949
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Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 28 octobre 2024 · N° 24/00942
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Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 14 octobre 2024 · N° 24/00882
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Tribunal judiciaire, jLD
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Tribunal judiciaire, ventes
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Décision du 10 octobre 2024 · N° 23/00984
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Décision du 07 octobre 2024 · N° 24/00870
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Décision du 04 octobre 2024 · N° 24/00136
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Décision du 30 septembre 2024 · N° 24/00854
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Décision du 30 septembre 2024 · N° 24/00855
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Tribunal judiciaire, saisie immobil.distribut
Décision du 26 septembre 2024 · N° 23/00082
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Décision du 04 septembre 2024 · N° 22/00159
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Décision du 05 juillet 2024 · N° 23/00883
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Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 17 juin 2024 · N° 24/00765
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Décision du 13 juin 2024 · N° 22/03975
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Décision du 11 juin 2024 · N° 24-80.132
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Décision du 30 janvier 2024 · N° 23/58935
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Décision du 05 juillet 1995 · N° 93-14.205
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 janvier 1994 · N° 92-11.221
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 janvier 1992 · N° 89-42.417
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 octobre 1990 · N° 88-19.964
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 26 février 1990 · N° 88-86.988
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 27 février 1989 · N° 88-81.697
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de COUVERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de COUVERT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-05-14 · Début d'activité : 2012-05-01
- création
Date d'effet : 14 mai 2012
Questions fréquentes sur COUVERT
Quel est le numéro SIREN de COUVERT ?
Le numéro SIREN de COUVERT est 751 496 191. Le SIRET de son siège social est 751 496 191 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35751496191.
Qui dirige COUVERT ?
COUVERT est dirigée par JEROME COUVERT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de COUVERT ?
Le siège social de COUVERT est situé 12 rue des Jonquilles, 55700 Stenay.
COUVERT est-elle toujours en activité ?
Oui, COUVERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 mai 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
COUVERT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COUVERT.
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