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COUVERTURE SORTAIS-EPIARD

Active
Siren500 021 910SARL17220 SAINTE SOULLECréée le 09 novembre 2007
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

COUVERTURE SORTAIS-EPIARD est une SARL immatriculée le 9 novembre 2007 sous le numéro SIREN 500 021 910. Son siège social est situé za Fief des Prises Usseau, 17220 Sainte Soulle. L'entreprise déclare le code NAF 4391B comme activité principale.

Fiche d'identité de COUVERTURE SORTAIS-EPIARD

Dénomination
COUVERTURE SORTAIS-EPIARD
SIREN
500 021 910
SIRET (siège)
500 021 910 00012
N° TVA intracommunautaire
FR27500021910Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 500 021 910
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4391B
Date de création
09 novembre 2007
Siège social
ZA FIEF DES PRISES USSEAU, 17220, SAINTE SOULLE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de COUVERTURE SORTAIS-EPIARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COUVERTURE SORTAIS-EPIARD

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de COUVERTURE SORTAIS-EPIARD

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 17220 SAINTE SOULLESiègeFermé

    500 021 910 00012 · ouvert le 01 octobre 2007 · NAF 4391B

Documents juridiques de COUVERTURE SORTAIS-EPIARD

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 20 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 20 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 21 septembre 2007

  • Acte

Comptes annuels de COUVERTURE SORTAIS-EPIARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COUVERTURE SORTAIS-EPIARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COUVERTURE SORTAIS-EPIARD

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour COUVERTURE SORTAIS-EPIARD. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 03 août 2010. Clôturée le 13 décembre 2011 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 13 décembre 2011 · publié le 23 décembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 02 août 2011 · publié le 23 septembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 03 août 2010 · publié le 18 août 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Janvier 2010 désignant liquidateur Scp Gisèle Courret-Guguen Et Delphine Raymond 10, promenoir du Drakkar - place de la Petite SIRENE - 17000 La Rochelle . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant COUVERTURE SORTAIS-EPIARD n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de COUVERTURE SORTAIS-EPIARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COUVERTURE SORTAIS-EPIARD

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 13 décembre 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2 août 2011 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 3 août 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Janvier 2010 désignant liquidateur Scp Gisèle Courret-Guguen Et Delphine Raymond 10, promenoir du Drakkar - place de la Petite SIRENE - 17000 La Rochelle . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

  1. création

    Date d'effet : 09 novembre 2007

Questions fréquentes sur COUVERTURE SORTAIS-EPIARD

Quel est le numéro SIREN de COUVERTURE SORTAIS-EPIARD ?

Le numéro SIREN de COUVERTURE SORTAIS-EPIARD est 500 021 910. Le SIRET de son siège social est 500 021 910 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27500021910.

Où se situe le siège social de COUVERTURE SORTAIS-EPIARD ?

Le siège social de COUVERTURE SORTAIS-EPIARD est situé za Fief des Prises Usseau, 17220 Sainte Soulle.

COUVERTURE SORTAIS-EPIARD est-elle toujours en activité ?

Oui, COUVERTURE SORTAIS-EPIARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 novembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COUVERTURE SORTAIS-EPIARD est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. COUVERTURE SORTAIS-EPIARD a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 13 décembre 2011 pour insuffisance d'actif.

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