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COUVET LOIC

Active
Siren538 592 296Entrepreneur individuel71100 CHALON-SUR-SAONECréée le 01 décembre 2011

6831Z · Agences immobilières

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Enregistré sous le numéro SIREN 538 592 296, COUVET LOIC est un entrepreneur individuel créé le 1er décembre 2011. Son siège social est situé 43 rue Saint Georges, 71100 Chalon-sur-Saone. Elle exerce une activité de agences immobilières (code NAF 6831Z).

Fiche d'identité de COUVET LOIC

Dénomination
COUVET LOIC
SIREN
538 592 296
SIRET (siège)
538 592 296 00015
N° TVA intracommunautaire
FR79538592296Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 538 592 296
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6831Z - Agences immobilières
Date de création
01 décembre 2011
Siège social
43 RUE SAINT GEORGES, 71100, CHALON-SUR-SAONE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de COUVET LOIC

Agences immobilières

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Établissements de COUVET LOIC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 71100 CHALON-SUR-SAONESiègeActif

    538 592 296 00015 · ouvert le 01 décembre 2011 · NAF 6831Z

Conformité de COUVET LOIC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour COUVET LOIC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de COUVET LOIC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de COUVET LOIC

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 décembre 2011

Questions fréquentes sur COUVET LOIC

Quel est le numéro SIREN de COUVET LOIC ?

Le numéro SIREN de COUVET LOIC est 538 592 296. Le SIRET de son siège social est 538 592 296 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79538592296.

Où se situe le siège social de COUVET LOIC ?

Le siège social de COUVET LOIC est situé 43 rue Saint Georges, 71100 Chalon-sur-Saone.

COUVET LOIC est-elle toujours en activité ?

Oui, COUVET LOIC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COUVET LOIC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COUVET LOIC.

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