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COUVEZ

Active
Siren103 275 129SCI50430 Bretteville-sur-AyCréée le 03 avril 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
41,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 103 275 129, COUVEZ est une SCI créée le 3 avril 2026. Son siège social est situé 10 RUE de la Graverie, 50430 Bretteville-sur-Ay. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par Frantz COUVEZ, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de COUVEZ

Dénomination
COUVEZ
SIREN
103 275 129
SIRET (siège)
103 275 129 00015
N° TVA intracommunautaire
FR27103275129Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 103 275 129
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 avril 2026
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
41 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 avril 2026
Siège social
10 RUE de la Graverie, 50430, Bretteville-sur-Ay
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de COUVEZ

la propriété et la gestion, à titre civil, de tous les biens ou droits mobiliers et immobiliers et plus particulièrement de toute prise de participation dans toutes sociétés immobilières et de tous autres biens meubles et immeubles, à quelque endroit qu'ils se trouvent situés

Finances de COUVEZ

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COUVEZ

FC

Frantz COUVEZ

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 avril 2026) · moins d'un an

LA

Laure-Hélène ADAM-BALTUS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 avril 2026) · moins d'un an

FG

Fanny GERVAIS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 avril 2026) · moins d'un an

MC

Martin COUVEZ

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 avril 2026) · moins d'un an

CC

Clément COUVEZ

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 avril 2026) · moins d'un an

CC

Camille COUVEZ

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 avril 2026) · moins d'un an

Établissements de COUVEZ

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 50430 Bretteville-sur-AySiègeActif

    103 275 129 00015 · ouvert le 27 mars 2026 · NAF 6820B

Documents juridiques de COUVEZ

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 avril 2026

  • Copie des statuts

Comptes annuels de COUVEZ

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COUVEZ. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COUVEZ

Aucune procédure collective n'a été publiée pour COUVEZ. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent COUVEZ. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de COUVEZ n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COUVEZ

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Coutances

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-04-03 · Début d'activité : 2026-03-27

  1. création

    Date d'effet : 03 avril 2026

Questions fréquentes sur COUVEZ

Quel est le numéro SIREN de COUVEZ ?

Le numéro SIREN de COUVEZ est 103 275 129. Le SIRET de son siège social est 103 275 129 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27103275129.

Qui dirige COUVEZ ?

COUVEZ est dirigée par Frantz COUVEZ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de COUVEZ ?

Le siège social de COUVEZ est situé 10 RUE de la Graverie, 50430 Bretteville-sur-Ay.

COUVEZ est-elle toujours en activité ?

Oui, COUVEZ est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 avril 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COUVEZ est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COUVEZ.

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