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COUVEZ BERNARD

Active
Siren314 253 717Entrepreneur individuel59137 BUSIGNYCréée le 01 janvier 1978
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

COUVEZ BERNARD est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 1978, identifié par le SIREN 314 253 717. Son siège social est situé Ferme de l Ermitage, 59137 Busigny. L'entreprise déclare le code NAF 012E comme activité principale.

Fiche d'identité de COUVEZ BERNARD

Dénomination
COUVEZ BERNARD
SIREN
314 253 717
SIRET (siège)
314 253 717 00016
N° TVA intracommunautaire
FR24314253717Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 314 253 717
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
012E
Date de création
01 janvier 1978
Siège social
FERME DE L ERMITAGE, 59137, BUSIGNY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de COUVEZ BERNARD

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Établissements de COUVEZ BERNARD

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 59137 BUSIGNYSiègeFermé

    314 253 717 00016 · ouvert le 01 janvier 1978 · NAF 012E

Conformité de COUVEZ BERNARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour COUVEZ BERNARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de COUVEZ BERNARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de COUVEZ BERNARD

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1978

Questions fréquentes sur COUVEZ BERNARD

Quel est le numéro SIREN de COUVEZ BERNARD ?

Le numéro SIREN de COUVEZ BERNARD est 314 253 717. Le SIRET de son siège social est 314 253 717 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24314253717.

Où se situe le siège social de COUVEZ BERNARD ?

Le siège social de COUVEZ BERNARD est situé Ferme de l Ermitage, 59137 Busigny.

COUVEZ BERNARD est-elle toujours en activité ?

Oui, COUVEZ BERNARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1978. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COUVEZ BERNARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COUVEZ BERNARD.

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