COUVRACIER
Active4399A · Travaux d'étanchéification
- Capital social
- 150 k€
COUVRACIER est une SAS immatriculée le 18 septembre 2025 sous le numéro SIREN 991 304 379. Son siège social est situé 1 ALL des Aulnes, 88000 Épinal. COUVRACIER relève du secteur travaux d'étanchéification (code NAF 4399A). Jean-Baptiste GONNET exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de COUVRACIER
INSEE- Dénomination
- COUVRACIER
- SIREN
- 991 304 379
- SIRET (siège)
- 991 304 379 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR43991304379Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 991 304 379
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 février 2026
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 150 000 €
- Code NAF / APE
- 4399A - Travaux d'étanchéification
- Date de création
- 18 septembre 2025
- Siège social
- 1 ALL des Aulnes, 88000, Épinal
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de COUVRACIER
Entreprise générale de construction de bâtiment, couverture, bardage, étanchéité, métallerie.
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Finances de COUVRACIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de COUVRACIER
INSEEBODACCPrésident de SAS
En poste depuis février 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 08 février 2026
Anciens dirigeants (1)
Président · de septembre 2025 à février 2026
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de COUVRACIER
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 88000 ÉpinalSiègeActif
991 304 379 00019 · ouvert le 01 septembre 2025 · NAF 4399A
- 57950 Montigny-lès-MetzActif
991 304 379 00027 · ouvert le 01 septembre 2025 · NAF 4399D
Documents juridiques de COUVRACIER
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de COUVRACIER
INPICOUVRACIER a déposé les comptes annuels de 1 exercice au registre national des entreprises.
Vérifier sur data.inpi.frConformité de COUVRACIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour COUVRACIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent COUVRACIER. Elles s'échelonnent de 1996 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 01 juillet 2025 · N° 24/02484
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 mars 2005 · N° 03-19.892
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 septembre 2002 · N° 00-18.163
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 septembre 1998 · N° 95-14.614
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 mai 1997 · N° 95-18.413
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 janvier 1996 · N° 94-11.093
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de COUVRACIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de COUVRACIER
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'epinal
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Epinal
Président : GONNET Jean-Baptiste
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Epinal
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-09-16 · Début d'activité : 2025-09-01
- création
Date d'effet : 18 septembre 2025
Marchés publics de COUVRACIER
data.gouv.fr8 marchés publics ont été notifiés à COUVRACIER et publiés dans les données essentielles de la commande publique. Ils datent de 2026.
TRAVAUX DE MISE AUX NORMES D ACCESSIBILITE DES PERSONNES HANDICAPEES AU COLLEGE GUILLAUME DE LAMARCHE LOT 04 COUVERTURE ETANCHEITE ZINGUERIE BARDAGE
DEPARTEMENT DES VOSGES · notifié le 09 octobre 2026 · Procédure adaptée · 1 an · 2 offres reçues
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SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS · notifié le 11 juin 2026 · Appel d'offres ouvert · 4 ans · 2 offres reçues
180 k€ServicesTRAVAUX DE DEPANNAGES ET DE GROSSES REPARATIONS POUR L ENSEMBLE DES SITES DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DES VOSGES ET DU SERVICE DEPARTEMENTAL D INCENDIE ET DE SECOURS LOT 02C CHARPENTE COUVERTURE…
DEPARTEMENT DES VOSGES · notifié le 22 mai 2026 · Appel d'offres ouvert · 43 mois · 3 offres reçues
8,0 M€ *TravauxTRAVAUX DE DEPANNAGES ET DE GROSSES REPARATIONS POUR L ENSEMBLE DES SITES DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DES VOSGES ET DU SERVICE DEPARTEMENTAL D INCENDIE ET DE SECOURS LOT 02B CHARPENTE COUVERTURE…
DEPARTEMENT DES VOSGES · notifié le 22 mai 2026 · Appel d'offres ouvert · 43 mois · 2 offres reçues
8,0 M€ *TravauxTRAVAUX DE DEPANNAGES ET DE GROSSES REPARATIONS POUR L ENSEMBLE DES SITES DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DES VOSGES ET DU SERVICE DEPARTEMENTAL D INCENDIE ET DE SECOURS LOT 02A CHARPENTE COUVERTURE…
DEPARTEMENT DES VOSGES · notifié le 22 mai 2026 · Appel d'offres ouvert · 43 mois · 2 offres reçues
8,0 M€ *Travaux
* Montant tel qu'il a été publié par l'acheteur : la consolidation de la source le signale comme atypique.
Ces marchés proviennent des données essentielles de la commande publique publiées par les acheteurs sur data.gouv.fr. Seuls y figurent les marchés d'un montant égal ou supérieur à 40 000 € HT (article R. 2196-1 du code de la commande publique) : les marchés inférieurs à ce seuil, ceux passés avant la consolidation de ces données et ceux qu'un acheteur n'a pas publiés n'y sont pas - cette liste ne prétend pas à l'exhaustivité. Consulter les données essentielles de la commande publique sur data.gouv.fr
Questions fréquentes sur COUVRACIER
Quel est le numéro SIREN de COUVRACIER ?
Le numéro SIREN de COUVRACIER est 991 304 379. Le SIRET de son siège social est 991 304 379 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43991304379.
Qui dirige COUVRACIER ?
COUVRACIER est dirigée par Jean-Baptiste GONNET, président de sas.
Où se situe le siège social de COUVRACIER ?
Le siège social de COUVRACIER est situé 1 ALL des Aulnes, 88000 Épinal.
COUVRACIER est-elle toujours en activité ?
Oui, COUVRACIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 septembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
COUVRACIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COUVRACIER.
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