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COUVRADOMES

Active
Siren395 407 752SAS63400 CHAMALIERESCréée le 09 juin 1994
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

COUVRADOMES est une SAS immatriculée le 9 juin 1994 sous le numéro SIREN 395 407 752. Elle est domiciliée 10 rue de l Ecorchade, 63400 Chamalieres. Son activité principale relève du code NAF 4391B.

Fiche d'identité de COUVRADOMES

Dénomination
COUVRADOMES
SIREN
395 407 752
SIRET (siège)
395 407 752 00017
N° TVA intracommunautaire
FR83395407752Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 395 407 752
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE
4391B
Date de création
09 juin 1994
Siège social
10 RUE DE L ECORCHADE, 63400, CHAMALIERES
Établissements
2
Statut
Active

Finances de COUVRADOMES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COUVRADOMES

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de COUVRADOMES

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 63400 CHAMALIERESSiègeFermé

    395 407 752 00017 · ouvert le 09 juin 1994 · NAF 741J

  • 63100 CLERMONT-FERRANDFermé

    395 407 752 00025 · ouvert le 25 décembre 2003 · NAF 4391B

Documents juridiques de COUVRADOMES

13 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 mars 2009

  • Acte

Dépôt du 28 juillet 2004

  • Acte

Dépôt du 09 mars 2004

  • Acte

Dépôt du 06 janvier 2004

  • Acte

Dépôt du 17 décembre 2003

  • Acte

Dépôt du 04 décembre 2003

  • Acte

Dépôt du 28 novembre 2003

  • Acte

Dépôt du 18 novembre 2003

  • Acte

Dépôt du 18 novembre 2003

  • Acte

Dépôt du 15 septembre 2003

  • Acte

Dépôt du 14 mars 2003

  • Acte

Dépôt du 22 novembre 1996

  • Acte

Dépôt du 21 juin 1994

  • Acte

Comptes annuels de COUVRADOMES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COUVRADOMES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COUVRADOMES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour COUVRADOMES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 02 avril 2010 ; liquidation judiciaire prononcée le 13 mai 2011. Clôturée le 01 avril 2015 pour insuffisance d'actif.

6 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 01 avril 2015 · publié le 28 avril 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 01 avril 2015 · publié le 28 avril 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 24 mai 2012 · publié le 06 mai 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement arrêtant un plan de cession

Jugement du 26 juillet 2011 · publié le 08 octobre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

Jugement arrêtant le plan de cession.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 13 mai 2011 · publié le 31 mai 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Jean-François PETAVY 29, boulevard Berthelot - 63400 Chamalieres .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 02 avril 2010 · publié le 20 avril 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Avril 2010 désignant mandataire judiciaire Me Jean-François Petavy 29, boulevard Berthelot - 63400 Chamalieres . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant COUVRADOMES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de COUVRADOMES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COUVRADOMES

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 1er avril 2015 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 1er avril 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 24 mai 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

    Jugement arrêtant un plan de cession · Jugement du 26 juillet 2011 · Jugement arrêtant le plan de cession.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 13 mai 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Jean-François PETAVY 29, boulevard Berthelot - 63400 Chamalieres .

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2 avril 2010 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Avril 2010 désignant mandataire judiciaire Me Jean-François Petavy 29, boulevard Berthelot - 63400 Chamalieres . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 09 juin 1994

Questions fréquentes sur COUVRADOMES

Quel est le numéro SIREN de COUVRADOMES ?

Le numéro SIREN de COUVRADOMES est 395 407 752. Le SIRET de son siège social est 395 407 752 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83395407752.

Où se situe le siège social de COUVRADOMES ?

Le siège social de COUVRADOMES est situé 10 rue de l Ecorchade, 63400 Chamalieres.

COUVRADOMES est-elle toujours en activité ?

Oui, COUVRADOMES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 juin 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COUVRADOMES est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. COUVRADOMES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 1er avril 2015 pour insuffisance d'actif.