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COUVRE TOIT

Active
Siren484 811 336SARL59120 LOOSCréée le 28 novembre 2005
Autre procédure collective - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions13 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

COUVRE TOIT est une SARL immatriculée le 28 novembre 2005 sous le numéro SIREN 484 811 336. Le siège social de l'entreprise se trouve 32 rue Henri Becquerel, 59120 Loos. L'entreprise déclare le code NAF 4391B comme activité principale.

Fiche d'identité de COUVRE TOIT

Dénomination
COUVRE TOIT
SIREN
484 811 336
SIRET (siège)
484 811 336 00011
N° TVA intracommunautaire
FR15484811336Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 484 811 336
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4391B
Date de création
28 novembre 2005
Siège social
32 RUE HENRI BECQUEREL, 59120, LOOS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de COUVRE TOIT

COUVERTURE ZINGUERIE CHARPENTE

Finances de COUVRE TOIT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COUVRE TOIT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de COUVRE TOIT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 59120 LOOSSiègeActif

    484 811 336 00011 · ouvert le 08 novembre 2005 · NAF 4391B

Documents juridiques de COUVRE TOIT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 octobre 2005

  • Acte

Comptes annuels de COUVRE TOIT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COUVRE TOIT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COUVRE TOIT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour COUVRE TOIT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 04 juin 2009 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 04 juin 2009 · publié le 17 juin 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt du projet de répartition

Jugement du 23 avril 2009 · publié le 05 juillet 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE

Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

13 décisions de justice publiées en open data mentionnent COUVRE TOIT. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de COUVRE TOIT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COUVRE TOIT

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE

    Dépôt du projet de répartition · Jugement du 23 avril 2009 · Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE

    Gérant : MONARD Roger.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 4 juin 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 28 novembre 2005

Questions fréquentes sur COUVRE TOIT

Quel est le numéro SIREN de COUVRE TOIT ?

Le numéro SIREN de COUVRE TOIT est 484 811 336. Le SIRET de son siège social est 484 811 336 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15484811336.

Où se situe le siège social de COUVRE TOIT ?

Le siège social de COUVRE TOIT est situé 32 rue Henri Becquerel, 59120 Loos.

COUVRE TOIT est-elle toujours en activité ?

Oui, COUVRE TOIT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 novembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COUVRE TOIT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. COUVRE TOIT a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 4 juin 2009 pour insuffisance d'actif.

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