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COUVRE-TOIT

Active
Siren494 490 899SARL62950 NOYELLES GODAULTCréée le 17 mars 2008
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions13 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

COUVRE-TOIT est une SARL immatriculée le 17 mars 2008 sous le numéro SIREN 494 490 899. Elle est domiciliée Res la Pature Bat 6 Appt 3 residence la Pature, 62950 Noyelles Godault. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4391B.

Fiche d'identité de COUVRE-TOIT

Dénomination
COUVRE-TOIT
SIREN
494 490 899
SIRET (siège)
494 490 899 00015
N° TVA intracommunautaire
FR08494490899Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 494 490 899
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4391B
Date de création
17 mars 2008
Siège social
RES LA PATURE BAT 6 APPT 3 RESIDENCE LA PATURE, 62950, NOYELLES GODAULT
Établissements
1
Statut
Active

Finances de COUVRE-TOIT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COUVRE-TOIT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de COUVRE-TOIT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 62950 NOYELLES GODAULTSiègeFermé

    494 490 899 00015 · ouvert le 28 février 2007 · NAF 4391B

Documents juridiques de COUVRE-TOIT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 mai 2007

  • Acte

Comptes annuels de COUVRE-TOIT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COUVRE-TOIT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COUVRE-TOIT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour COUVRE-TOIT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 21 novembre 2008. Clôturée le 03 mars 2010 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 03 mars 2010 · publié le 19 mars 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 21 novembre 2008 · publié le 16 décembre 2008 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BETHUNE

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; liquidateur : Maître THEETTEN, 55, boulevard Victor-Hugo, 62400 Béthune ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; date de cessation des paiements : 14/10/2008

13 décisions de justice publiées en open data mentionnent COUVRE-TOIT. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de COUVRE-TOIT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COUVRE-TOIT

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 3 mars 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BETHUNE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 21 novembre 2008 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; liquidateur : Maître THEETTEN, 55, boulevard Victor-Hugo, 62400 Béthune ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; date de cessation des paiements : 14/10/2008

  1. création

    Date d'effet : 17 mars 2008

Questions fréquentes sur COUVRE-TOIT

Quel est le numéro SIREN de COUVRE-TOIT ?

Le numéro SIREN de COUVRE-TOIT est 494 490 899. Le SIRET de son siège social est 494 490 899 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08494490899.

Où se situe le siège social de COUVRE-TOIT ?

Le siège social de COUVRE-TOIT est situé Res la Pature Bat 6 Appt 3 residence la Pature, 62950 Noyelles Godault.

COUVRE-TOIT est-elle toujours en activité ?

Oui, COUVRE-TOIT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 mars 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COUVRE-TOIT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. COUVRE-TOIT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 3 mars 2010 pour insuffisance d'actif.

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