COUVREBARDE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 532 313 632, COUVREBARDE est une SARL créée le 17 mai 2011. Elle est domiciliée 63 rue de Fontaine-Ecu, 25000 Besancon. Son activité principale relève du code NAF 4391B. Elle est dirigée par PAULO PEREIRA, gérant.
Fiche d'identité de COUVREBARDE
INSEE- Dénomination
- COUVREBARDE
- SIREN
- 532 313 632
- SIRET (siège)
- 532 313 632 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR32532313632Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 532 313 632
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4391B
- Date de création
- 17 mai 2011
- Siège social
- 63 RUE DE FONTAINE-ECU, 25000, BESANCON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de COUVREBARDE
Travaux de couverture par éléments
Finances de COUVREBARDE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de COUVREBARDE
INSEEÉtablissements de COUVREBARDE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 25000 BESANCONSiègeActif
532 313 632 00012 · ouvert le 02 mai 2011 · NAF 4391B
Documents juridiques de COUVREBARDE
INPIComptes annuels de COUVREBARDE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COUVREBARDE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de COUVREBARDE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour COUVREBARDE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 19 novembre 2012. Clôturée le 18 novembre 2013 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 18 novembre 2013 · publié le 12 octobre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 18 novembre 2013 · publié le 12 octobre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 19 novembre 2012 · publié le 12 avril 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Juillet 2012 désignant liquidateur Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant COUVREBARDE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de COUVREBARDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de COUVREBARDE
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition · Jugement du 18 novembre 2013 · L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 18 novembre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 19 novembre 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Juillet 2012 désignant liquidateur Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 17 mai 2011
Questions fréquentes sur COUVREBARDE
Quel est le numéro SIREN de COUVREBARDE ?
Le numéro SIREN de COUVREBARDE est 532 313 632. Le SIRET de son siège social est 532 313 632 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32532313632.
Qui dirige COUVREBARDE ?
COUVREBARDE est dirigée par PAULO PEREIRA, gérant.
Où se situe le siège social de COUVREBARDE ?
Le siège social de COUVREBARDE est situé 63 rue de Fontaine-Ecu, 25000 Besancon.
COUVREBARDE est-elle toujours en activité ?
Oui, COUVREBARDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 mai 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
COUVREBARDE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. COUVREBARDE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 18 novembre 2013 pour insuffisance d'actif.
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