COUVRETANCHE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
COUVRETANCHE est une SARL immatriculée le 22 novembre 2001 sous le numéro SIREN 439 977 570. Elle est domiciliée 7 Pl du 11 Novembre 1918 Sdm 93, 93000 Bobigny. Elle est rattachée au code d'activité NAF 515F.
Fiche d'identité de COUVRETANCHE
INSEE- Dénomination
- COUVRETANCHE
- SIREN
- 439 977 570
- SIRET (siège)
- 439 977 570 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR81439977570Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 439 977 570
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 515F
- Date de création
- 22 novembre 2001
- Siège social
- 7 PL DU 11 NOVEMBRE 1918 SDM 93, 93000, BOBIGNY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de COUVRETANCHE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de COUVRETANCHE
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de COUVRETANCHE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 93000 BOBIGNYSiègeFermé
439 977 570 00019 · ouvert le 22 novembre 2001 · NAF 515F
Documents juridiques de COUVRETANCHE
INPIComptes annuels de COUVRETANCHE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COUVRETANCHE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de COUVRETANCHE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour COUVRETANCHE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent COUVRETANCHE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 24 mars 2025 · N° 24/00304
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 31 juillet 2024 · N° 24/00304
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 07 décembre 2022 · N° 22/01050
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de COUVRETANCHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de COUVRETANCHE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 22 novembre 2001
Questions fréquentes sur COUVRETANCHE
Quel est le numéro SIREN de COUVRETANCHE ?
Le numéro SIREN de COUVRETANCHE est 439 977 570. Le SIRET de son siège social est 439 977 570 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81439977570.
Où se situe le siège social de COUVRETANCHE ?
Le siège social de COUVRETANCHE est situé 7 Pl du 11 Novembre 1918 Sdm 93, 93000 Bobigny.
COUVRETANCHE est-elle toujours en activité ?
Oui, COUVRETANCHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 novembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
COUVRETANCHE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COUVRETANCHE.
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