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COUVRETOIT

Active
Siren485 315 899SARL59860 Bruay-sur-l EscautCréée le 01 décembre 2005
Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

COUVRETOIT est une SARL immatriculée le 1er décembre 2005 sous le numéro SIREN 485 315 899. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 RUE 8 rue des Francs Tireurs, 59860 Bruay-sur-l Escaut. L'entreprise déclare le code NAF 4391B comme activité principale. La direction est assurée par FRANCOIS SUMERA en qualité de gérant.

Fiche d'identité de COUVRETOIT

Dénomination
COUVRETOIT
SIREN
485 315 899
SIRET (siège)
485 315 899 00024
N° TVA intracommunautaire
FR19485315899Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 485 315 899
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4391B
Date de création
01 décembre 2005
Siège social
8 RUE 8 rue des Francs Tireurs , 59860, Bruay-sur-l Escaut
Établissements
2
Statut
Active

Finances de COUVRETOIT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COUVRETOIT

FS

FRANCOIS SUMERA

Gérant

Depuis la création (01 décembre 2005) · 20 ans

Établissements de COUVRETOIT

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 59860 Bruay-sur-l EscautSiègeFermé

    485 315 899 00024 · ouvert le 09 novembre 2005 · NAF 4391B

  • 59300 VALENCIENNESFermé

    485 315 899 00016 · ouvert le 09 novembre 2005 · NAF 452J

Documents juridiques de COUVRETOIT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 mai 2006

  • Acte

Dépôt du 01 décembre 2005

  • Acte

Comptes annuels de COUVRETOIT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COUVRETOIT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COUVRETOIT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour COUVRETOIT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 04 février 2008. Clôturée le 14 décembre 2009 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 14 décembre 2009 · publié le 30 décembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 04 juin 2009 · publié le 24 juin 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

L'état des créances privilégiées est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 04 février 2008 · publié le 29 février 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 décembre 2007 désignant liquidateur Maître Caille Pierre Régis, 21 avenue Carnot, 59300 Valenciennes. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent COUVRETOIT. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de COUVRETOIT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COUVRETOIT

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

    Gérant : SUMERA François

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 14 décembre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 4 juin 2009 · L'état des créances privilégiées est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 4 février 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 décembre 2007 désignant liquidateur Maître Caille Pierre Régis, 21 avenue Carnot, 59300 Valenciennes. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 01 décembre 2005

Questions fréquentes sur COUVRETOIT

Quel est le numéro SIREN de COUVRETOIT ?

Le numéro SIREN de COUVRETOIT est 485 315 899. Le SIRET de son siège social est 485 315 899 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19485315899.

Qui dirige COUVRETOIT ?

COUVRETOIT est dirigée par FRANCOIS SUMERA, gérant.

Où se situe le siège social de COUVRETOIT ?

Le siège social de COUVRETOIT est situé 8 RUE 8 rue des Francs Tireurs, 59860 Bruay-sur-l Escaut.

COUVRETOIT est-elle toujours en activité ?

Oui, COUVRETOIT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COUVRETOIT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. COUVRETOIT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 14 décembre 2009 pour insuffisance d'actif.

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