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COUVREUR

Active
Siren413 908 096Société civile55260 RaivalCréée le 15 octobre 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions188 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,1 k€
Effectif
Non publié

COUVREUR est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 octobre 1997, identifiée par le SIREN 413 908 096. Elle est domiciliée 12 B RUE des Fresnes, 55260 Raival. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0111Z. La direction est assurée par Olivier MERCIER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de COUVREUR

Dénomination
COUVREUR
SIREN
413 908 096
SIRET (siège)
413 908 096 00030
N° TVA intracommunautaire
FR43413908096Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 413 908 096
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 20 mai 2025
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
7 125 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
15 octobre 1997
Siège social
12 B RUE des Fresnes, 55260, Raival
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de COUVREUR

Activité agricole.

Finances de COUVREUR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COUVREUR

OM

Olivier MERCIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

P

PMG

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

EH

Eric HUET

Gérant(e) · de février 2008 à juin 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de COUVREUR

3 établissements, dont 2 en activité.

  • 55260 RaivalSiègeActif

    413 908 096 00030 · ouvert le 20 mai 2025 · NAF 0111Z

  • 51300 Vitry-en-PerthoisActif

    413 908 096 00022 · ouvert le 15 mars 2024 · NAF 0161Z

  • 55260 RaivalFermé

    413 908 096 00014 · ouvert le 01 septembre 1997 · NAF 0111Z

Documents juridiques de COUVREUR

15 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 janvier 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 06 janvier 2026

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 26 mai 2023

  • Acte

Dépôt du 06 février 2014

  • Acte

Dépôt du 18 janvier 2008

  • Acte

Dépôt du 31 décembre 1997

  • Acte

Dépôt du 24 septembre 1997

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Procès-verbal de transformation

Comptes annuels de COUVREUR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COUVREUR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COUVREUR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour COUVREUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

188 décisions de justice publiées en open data mentionnent COUVREUR. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de COUVREUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COUVREUR

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bar-le-Duc

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bar-le-Duc

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bar-le-Duc

  4. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bar-le-Duc

    COUVREUR Isabelle Yvette Marie nom d'usage : HUET n'est plus gérant. MERCIER Olivier Roger nom d'usage : MERCIER devient gérant

  5. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bar-le-Duc

    HUET Eric nom d'usage : HUET n'est plus gérant. COUVREUR Isabelle Yvette Marie nom d'usage : HUET devient gérant

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC

    Gérant(e) : HUET Eric.

  1. création

    Date d'effet : 15 octobre 1997

Questions fréquentes sur COUVREUR

Quel est le numéro SIREN de COUVREUR ?

Le numéro SIREN de COUVREUR est 413 908 096. Le SIRET de son siège social est 413 908 096 00030. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43413908096.

Qui dirige COUVREUR ?

COUVREUR est dirigée par Olivier MERCIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de COUVREUR ?

Le siège social de COUVREUR est situé 12 B RUE des Fresnes, 55260 Raival.

COUVREUR est-elle toujours en activité ?

Oui, COUVREUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 octobre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COUVREUR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COUVREUR.

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