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COUYLAS

Active
Siren390 702 652Société civile32160 Couloumé-MondebatCréée le 13 avril 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
90,0 k€
Effectif
Non publié

COUYLAS est une société civile immatriculée le 13 avril 1993 sous le numéro SIREN 390 702 652. Elle est domiciliée 1069 CHE de la Riberette, 32160 Couloumé-Mondebat. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0111Z. STEPHANE PAVAN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de COUYLAS

Dénomination
COUYLAS
SIREN
390 702 652
SIRET (siège)
390 702 652 00012
N° TVA intracommunautaire
FR29390702652Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 390 702 652
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
90 000 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
13 avril 1993
Siège social
1069 CHE de la Riberette, 32160, Couloumé-Mondebat
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de COUYLAS

Exploitation en commun de fonds ruraux, production d'énergie photovoltaïque, activité accessoire de prestation de service de travaux agricoles et location de matériel agricole

Finances de COUYLAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COUYLAS

SP

STEPHANE PAVAN

Gérant

Depuis la création (13 avril 1993) · 33 ans

MP

MICHAEL PAVAN

Gérant

En poste depuis février 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 février 2019

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de COUYLAS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 32160 Couloumé-MondebatSiègeActif

    390 702 652 00012 · ouvert le 01 mars 1993 · NAF 0111Z

Documents juridiques de COUYLAS

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 avril 2026

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 16 avril 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 28 janvier 2021

  • Acte

Dépôt du 25 janvier 2019

  • Acte

Dépôt du 12 janvier 2010

  • Acte

Dépôt du 12 janvier 2010

  • Acte

Dépôt du 19 mars 2003

  • Acte

Dépôt du 13 avril 1993

  • Acte

Comptes annuels de COUYLAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COUYLAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COUYLAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour COUYLAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant COUYLAS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de COUYLAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COUYLAS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH

    Gérant : PAVAN Stéphane, André ; Gérant : PAVAN Michaël, Grégory

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH

    Transformation d'un GAEC · Immatriculée le 1993-04-13 · Début d'activité : 1993-03-01

  1. création

    Date d'effet : 13 avril 1993

Questions fréquentes sur COUYLAS

Quel est le numéro SIREN de COUYLAS ?

Le numéro SIREN de COUYLAS est 390 702 652. Le SIRET de son siège social est 390 702 652 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29390702652.

Qui dirige COUYLAS ?

COUYLAS est dirigée par STEPHANE PAVAN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de COUYLAS ?

Le siège social de COUYLAS est situé 1069 CHE de la Riberette, 32160 Couloumé-Mondebat.

COUYLAS est-elle toujours en activité ?

Oui, COUYLAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 avril 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COUYLAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COUYLAS.

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