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COUZINET PATRICK

Active
Siren990 727 265Entrepreneur individuel09230 MontarditCréée le 29 août 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 990 727 265, COUZINET PATRICK est un entrepreneur individuel créé le 29 août 2025. Le siège social de l'entreprise se trouve 122 route du Prat, 09230 Montardit. Son activité principale relève du code NAF 4312A.

Fiche d'identité de COUZINET PATRICK

Dénomination
COUZINET PATRICK
SIREN
990 727 265
SIRET (siège)
990 727 265 00011
N° TVA intracommunautaire
FR54990727265Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 990 727 265
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 29 août 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4312A
Date de création
29 août 2025
Siège social
122 ROUTE DU PRAT, 09230, Montardit
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de COUZINET PATRICK

Travaux de terrassement

Finances de COUZINET PATRICK

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COUZINET PATRICK

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de COUZINET PATRICK

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 09230 MontarditSiègeActif

    990 727 265 00011 · ouvert le 25 août 2025 · NAF 4312A

Documents juridiques de COUZINET PATRICK

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 août 2025

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Dépôt du 29 août 2025

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Comptes annuels de COUZINET PATRICK

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COUZINET PATRICK. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COUZINET PATRICK

Aucune procédure collective n'a été publiée pour COUZINET PATRICK. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de COUZINET PATRICK n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COUZINET PATRICK

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 29 août 2025

Questions fréquentes sur COUZINET PATRICK

Quel est le numéro SIREN de COUZINET PATRICK ?

Le numéro SIREN de COUZINET PATRICK est 990 727 265. Le SIRET de son siège social est 990 727 265 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54990727265.

Où se situe le siège social de COUZINET PATRICK ?

Le siège social de COUZINET PATRICK est situé 122 route du Prat, 09230 Montardit.

COUZINET PATRICK est-elle toujours en activité ?

Oui, COUZINET PATRICK est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 août 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COUZINET PATRICK est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COUZINET PATRICK.

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