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COUZON RAPHAEL

Active
Siren531 282 598SARL42360 COTTANCECréée le 28 mars 2011
Liquidation judiciaire en coursAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
4,0 k€
Effectif
Non publié

COUZON RAPHAEL est une SARL immatriculée le 28 mars 2011 sous le numéro SIREN 531 282 598. Le siège social de l'entreprise se trouve route de Panissieres Lieu Dit le Bourg, 42360 Cottance. Son activité principale relève du code NAF 4332A. RAPHAEL COUZON exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de COUZON RAPHAEL

Dénomination
COUZON RAPHAEL
SIREN
531 282 598
SIRET (siège)
531 282 598 00030
N° TVA intracommunautaire
FR66531282598Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 531 282 598
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
4 000 €
Code NAF / APE
4332A
Date de création
28 mars 2011
Siège social
ROUTE DE PANISSIERES LIEU DIT LE BOURG, 42360, COTTANCE
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de COUZON RAPHAEL

fabrication et pose de menuiserie, véranda bois, aluminium, charpente.

Finances de COUZON RAPHAEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COUZON RAPHAEL

RC

RAPHAEL COUZON

Gérant

En poste depuis mai 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 mai 2011

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de COUZON RAPHAEL

3 établissements, dont 2 en activité.

  • 42360 COTTANCESiègeActif

    531 282 598 00030 · ouvert le 01 avril 2011 · NAF 4332A

  • 42110 CIVENSActif

    531 282 598 00014 · NAF 7010Z

  • 42110 CIVENSFermé

    531 282 598 00022 · ouvert le 01 avril 2011 · NAF 4332A

Documents juridiques de COUZON RAPHAEL

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 février 2021

  • Acte

Dépôt du 21 novembre 2018

  • Acte

Dépôt du 09 mai 2018

  • Acte

Dépôt du 28 mars 2011

  • Acte

Comptes annuels de COUZON RAPHAEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COUZON RAPHAEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COUZON RAPHAEL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour COUZON RAPHAEL. Liquidation judiciaire en cours depuis le 26 novembre 2025 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 26 novembre 2025. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

2 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 21 avril 2026 · publié le 17 mai 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 26 novembre 2025 · publié le 05 décembre 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 octobre 2025, désignant liquidateur Selarl Berthelot & Associés - Mandataires Judiciaires Prise en la Personne de Me Geoffroy Berthelot 15 rue des Métiers 42600 Savigneux. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant COUZON RAPHAEL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de COUZON RAPHAEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COUZON RAPHAEL

17 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2026-04-21 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2025-11-26 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 octobre 2025, désignant liquidateur Selarl Berthelot & Associés - Mandataires Judiciaires Prise en la Personne de Me Geoffroy Berthelot 15 rue des Métiers 42600 Savigneux. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de saint etienne

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de saint etienne

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de saint etienne

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de saint etienne

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

  16. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

    Gérant : COUZON Raphaël Alain Paul

  17. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

    Immatriculée le 2011-03-28

  1. création

    Date d'effet : 28 mars 2011

Questions fréquentes sur COUZON RAPHAEL

Quel est le numéro SIREN de COUZON RAPHAEL ?

Le numéro SIREN de COUZON RAPHAEL est 531 282 598. Le SIRET de son siège social est 531 282 598 00030. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66531282598.

Qui dirige COUZON RAPHAEL ?

COUZON RAPHAEL est dirigée par RAPHAEL COUZON, gérant.

Où se situe le siège social de COUZON RAPHAEL ?

Le siège social de COUZON RAPHAEL est situé route de Panissieres Lieu Dit le Bourg, 42360 Cottance.

COUZON RAPHAEL est-elle toujours en activité ?

Oui, COUZON RAPHAEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 mars 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COUZON RAPHAEL est-elle en procédure collective ?

Oui. COUZON RAPHAEL fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 26 novembre 2025. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.

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