COVA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 752 973 362, COVA est une SCI créée le 26 juillet 2012. Son siège social est situé 3 BD Rocca, 71000 Mâcon. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par HELENE COMBARET en qualité de gérant.
Fiche d'identité de COVA
INSEE- Dénomination
- COVA
- SIREN
- 752 973 362
- SIRET (siège)
- 752 973 362 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR06752973362Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 752 973 362
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 26 juillet 2012
- Siège social
- 3 BD Rocca, 71000, Mâcon
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de COVA
location de tous immeubles bâtis ou non bâtis par la société
Finances de COVA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de COVA
INSEEÉtablissements de COVA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 71000 MâconSiègeActif
752 973 362 00029 · ouvert le 01 octobre 2026 · NAF 6820B
- 71000 MâconFermé
752 973 362 00011 · ouvert le 25 juillet 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de COVA
INPIComptes annuels de COVA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COVA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de COVA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour COVA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent COVA. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 31 mars 2026 · N° 22/04456
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 14e chambre
Décision du 30 novembre 2023 · N° 23/01514
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 février 2023 · N° 20-20.600
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 05 mai 2022 · N° 19/12959
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 février 1996 · N° 95-40.817
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de COVA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de COVA
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 26 juillet 2012
Questions fréquentes sur COVA
Quel est le numéro SIREN de COVA ?
Le numéro SIREN de COVA est 752 973 362. Le SIRET de son siège social est 752 973 362 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06752973362.
Qui dirige COVA ?
COVA est dirigée par HELENE COMBARET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de COVA ?
Le siège social de COVA est situé 3 BD Rocca, 71000 Mâcon.
COVA est-elle toujours en activité ?
Oui, COVA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 juillet 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
COVA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COVA.
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