COVA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 841 505 746, COVA est une SCI créée le 2 août 2018. Le siège social de l'entreprise se trouve 1374 RTE de Castillon Le Bois de l'Or, 33330 Saint-Émilion. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par OLIVIER BAYLET, gérant.
Fiche d'identité de COVA
INSEE- Dénomination
- COVA
- SIREN
- 841 505 746
- SIRET (siège)
- 841 505 746 00047
- N° TVA intracommunautaire
- FR03841505746Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 841 505 746
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 02 août 2018
- Siège social
- 1374 RTE de Castillon Le Bois de l'Or, 33330, Saint-Émilion
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Objet social de COVA
ADMINISTRATION, GESTION, LOCATION, ACQUISITION, VENTE DE BIENS IMMOBILIERS (A TITRE EXCEPTIONNEL)
Finances de COVA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de COVA
INSEEBAYLET CAPITAL - SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE A ASSOCIE UNIQUE
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (02 août 2018) · 8 ans
Établissements de COVA
INSEE4 établissements, dont 1 en activité.
- 33330 Saint-ÉmilionSiègeActif
841 505 746 00047 · ouvert le 31 octobre 2025 · NAF 6820B
- 24230 LAMOTHE-MONTRAVELFermé
841 505 746 00021 · ouvert le 19 juillet 2018 · NAF 6820B
- 33330 Saint-ÉmilionFermé
841 505 746 00039 · ouvert le 19 juillet 2018 · NAF 6820B
- 33330 SAINT-EMILIONFermé
841 505 746 00013 · NAF 7010Z
Documents juridiques de COVA
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de COVA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COVA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de COVA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour COVA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent COVA. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 31 mars 2026 · N° 22/04456
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 14e chambre
Décision du 30 novembre 2023 · N° 23/01514
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 février 2023 · N° 20-20.600
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 05 mai 2022 · N° 19/12959
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 février 1996 · N° 95-40.817
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de COVA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de COVA
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Libourne
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE
Immatriculée le 2018-08-02 · Début d'activité : 2018-07-19
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2018-07-19
- création
Date d'effet : 02 août 2018
Questions fréquentes sur COVA
Quel est le numéro SIREN de COVA ?
Le numéro SIREN de COVA est 841 505 746. Le SIRET de son siège social est 841 505 746 00047. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03841505746.
Qui dirige COVA ?
COVA est dirigée par OLIVIER BAYLET, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de COVA ?
Le siège social de COVA est situé 1374 RTE de Castillon Le Bois de l'Or, 33330 Saint-Émilion.
COVA est-elle toujours en activité ?
Oui, COVA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 août 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
COVA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COVA.
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