COVA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
COVA est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 février 2023, identifiée par le SIREN 949 100 101. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 T RUE César Geoffray, 69510 Soucieu-en-Jarrest. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4618Z. La direction est assurée par Dominique DI PIERRO en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de COVA
INSEE- Dénomination
- COVA
- SIREN
- 949 100 101
- SIRET (siège)
- 949 100 101 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR48949100101Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 949 100 101
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 4618Z
- Date de création
- 28 février 2023
- Siège social
- 5 T RUE César Geoffray, 69510, Soucieu-en-Jarrest
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de COVA
Commissions et courtage sur ventes pour les produits du secteur du bâtiment et panneaux solaires. Honoraires et conseils pour les investissements immobiliers, et accessoirement, activité de marchand de biens.
Finances de COVA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de COVA
INSEEÉtablissements de COVA
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 69510 Soucieu-en-JarrestSiègeFermé
949 100 101 00011 · ouvert le 23 janvier 2023 · NAF 4618Z
Documents juridiques de COVA
INPIComptes annuels de COVA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COVA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de COVA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour COVA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent COVA. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 31 mars 2026 · N° 22/04456
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 14e chambre
Décision du 30 novembre 2023 · N° 23/01514
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 février 2023 · N° 20-20.600
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 05 mai 2022 · N° 19/12959
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 février 1996 · N° 95-40.817
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de COVA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de COVA
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Questions fréquentes sur COVA
Quel est le numéro SIREN de COVA ?
Le numéro SIREN de COVA est 949 100 101. Le SIRET de son siège social est 949 100 101 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48949100101.
Qui dirige COVA ?
COVA est dirigée par Dominique DI PIERRO, président de sas.
Où se situe le siège social de COVA ?
Le siège social de COVA est situé 5 T RUE César Geoffray, 69510 Soucieu-en-Jarrest.
COVA est-elle toujours en activité ?
Oui, COVA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 février 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
COVA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COVA.
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