COVA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
COVA est une SAS immatriculée le 22 mai 2023 sous le numéro SIREN 952 397 511. Elle est domiciliée 12 RUE Francis de Pressense, 83000 Toulon. L'entreprise déclare le code NAF 5610A comme activité principale. La direction est assurée par David COSTE en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de COVA
INSEE- Dénomination
- COVA
- SIREN
- 952 397 511
- SIRET (siège)
- 952 397 511 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR24952397511Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 952 397 511
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 janvier 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 5610A
- Date de création
- 22 mai 2023
- Siège social
- 12 RUE Francis de Pressense, 83000, Toulon
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de COVA
La société a pour objet, en France ainsi qu'à l'étranger les activités suivantes : L'achat, la cession, la location gérance et l'exploitation de tout fonds de commerce de restauration, crêperie, vente à emporter et débit de boissons.
Finances de COVA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de COVA
INSEEÉtablissements de COVA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83000 ToulonSiègeActif
952 397 511 00017 · NAF 5610A
Documents juridiques de COVA
INPIComptes annuels de COVA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COVA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de COVA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour COVA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent COVA. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 31 mars 2026 · N° 22/04456
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 14e chambre
Décision du 30 novembre 2023 · N° 23/01514
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 février 2023 · N° 20-20.600
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 05 mai 2022 · N° 19/12959
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 février 1996 · N° 95-40.817
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de COVA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de COVA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon
- création
Date d'effet : 22 mai 2023
Questions fréquentes sur COVA
Quel est le numéro SIREN de COVA ?
Le numéro SIREN de COVA est 952 397 511. Le SIRET de son siège social est 952 397 511 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24952397511.
Qui dirige COVA ?
COVA est dirigée par David COSTE, président de sas.
Où se situe le siège social de COVA ?
Le siège social de COVA est situé 12 RUE Francis de Pressense, 83000 Toulon.
COVA est-elle toujours en activité ?
Oui, COVA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mai 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
COVA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COVA.
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