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COVACIM

Active
Siren315 133 876Société étrangère83000 TOULONCréée le 01 janvier 1979
Liquidation judiciaire - clôture en 2017Aucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

COVACIM est une société étrangère, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 1979, identifiée par le SIREN 315 133 876. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 rue Francois Fabie, 83000 Toulon. L'entreprise déclare le code NAF 6831Z comme activité principale.

Fiche d'identité de COVACIM

Dénomination
COVACIM
SIREN
315 133 876
SIRET (siège)
315 133 876 00013
N° TVA intracommunautaire
FR64315133876Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 315 133 876
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
Forme juridique
Société commerciale étrangère immatriculée au RCS
Code NAF / APE
6831Z
Date de création
01 janvier 1979
Siège social
4 RUE FRANCOIS FABIE, 83000, TOULON
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de COVACIM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de COVACIM

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de COVACIM

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 83000 TOULONSiègeFermé

    315 133 876 00013 · ouvert le 01 janvier 1979 · NAF 6831Z

Documents juridiques de COVACIM

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de COVACIM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COVACIM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COVACIM

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour COVACIM. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 06 juin 2011 ; liquidation judiciaire prononcée le 06 septembre 2011. Clôturée le 14 mars 2017 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 14 mars 2017 · publié le 24 mars 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de faillite personnelle

Jugement du 15 juillet 2014 · publié le 30 juillet 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M. AntoOn GUISSON pour une durée de 15 ans.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 17 avril 2012 · publié le 05 mars 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 06 septembre 2011 · publié le 23 septembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Laure Simon 5 Rue Berthelot 83000 Toulon.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 06 juin 2011 · publié le 24 juin 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 6 juin 2011 désignant mandataire judiciaire Me Laure Simon 5 Rue Berthelot 83000 Toulon. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent COVACIM. Elles datent de 2001. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de COVACIM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COVACIM

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-03-14 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

    Jugement de faillite personnelle · Jugement du 15 juillet 2014 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M. AntoOn GUISSON pour une durée de 15 ans.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 17 avril 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 6 septembre 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Laure Simon 5 Rue Berthelot 83000 Toulon.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 6 juin 2011 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 6 juin 2011 désignant mandataire judiciaire Me Laure Simon 5 Rue Berthelot 83000 Toulon. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1979

Questions fréquentes sur COVACIM

Quel est le numéro SIREN de COVACIM ?

Le numéro SIREN de COVACIM est 315 133 876. Le SIRET de son siège social est 315 133 876 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64315133876.

Où se situe le siège social de COVACIM ?

Le siège social de COVACIM est situé 4 rue Francois Fabie, 83000 Toulon.

COVACIM est-elle toujours en activité ?

Oui, COVACIM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1979. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COVACIM est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. COVACIM a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 14 mars 2017 pour insuffisance d'actif.

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