COVAL
Fermée- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 380 621 748, COVAL est une SCI créée le 30 janvier 1991. Elle est domiciliée 7 rue 7 rue Pasteur, 01100 Oyonnax. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. COLETTE MONNIER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise. La radiation de COVAL date du 23 février 2023 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.
Fiche d'identité de COVAL
INSEE- Dénomination
- COVAL
- SIREN
- 380 621 748
- SIRET (siège)
- 380 621 748 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR74380621748Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 380 621 748
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 30 janvier 1991
- Date de radiation
- 23 février 2023
- Siège social
- 7 RUE 7 RUE PASTEUR, 01100, OYONNAX
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Finances de COVAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de COVAL
INSEEÉtablissements de COVAL
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 01100 OYONNAXSiègeFermé
380 621 748 00017 · ouvert le 01 janvier 1991 · NAF 6820B
Documents juridiques de COVAL
INPIComptes annuels de COVAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COVAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de COVAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour COVAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de COVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de COVAL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
- radiation
Date d'effet : 23 février 2023
Questions fréquentes sur COVAL
Quel est le numéro SIREN de COVAL ?
Le numéro SIREN de COVAL est 380 621 748. Le SIRET de son siège social est 380 621 748 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74380621748.
Qui dirige COVAL ?
COVAL est dirigée par COLETTE MONNIER, gérant.
Où se situe le siège social de COVAL ?
Le siège social de COVAL est situé 7 rue 7 rue Pasteur, 01100 Oyonnax.
COVAL est-elle toujours en activité ?
Non, COVAL n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 23 février 2023.
COVAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COVAL.
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