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COVAL

Active
Siren400 700 449SARL26140 AnneyronCréée le 20 avril 1995
Liquidation judiciaire - clôture en 2017Aucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
40,0 k€
Effectif
Non publié

COVAL est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 avril 1995, identifiée par le SIREN 400 700 449. Elle est domiciliée 7 RUE 7 Rue des Coquelicots, 26140 Anneyron. Son activité principale relève du code NAF 1419Z. MARTINE COLOMB exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de COVAL

Dénomination
COVAL
SIREN
400 700 449
SIRET (siège)
400 700 449 00020
N° TVA intracommunautaire
FR50400700449Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 400 700 449
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
40 000 €
Code NAF / APE
1419Z
Date de création
20 avril 1995
Siège social
7 RUE 7 Rue des Coquelicots, 26140, Anneyron
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de COVAL

FABRICATION SOUS TOUTES SES FORMES Y COMPRIS A FACON ET LE COMMERCE DE TOUS ARTICLES DE CONFECTION, D'HABILLEMENT ET DE PRET A PORTER

Finances de COVAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COVAL

MC

MARTINE COLOMB

Gérant

Depuis la création (20 avril 1995) · 31 ans

Établissements de COVAL

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 26140 AnneyronSiègeFermé

    400 700 449 00020 · ouvert le 07 février 1995 · NAF 1419Z

  • 26210 SAINT-SORLIN-EN-VALLOIREFermé

    400 700 449 00012 · ouvert le 07 février 1995 · NAF 182J

Documents juridiques de COVAL

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 avril 2004

  • Acte

Dépôt du 15 avril 2002

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 2002

  • Acte

Dépôt du 05 février 2001

  • Acte

Dépôt du 02 avril 1999

  • Acte

Dépôt du 26 août 1997

  • Acte

Dépôt du 14 avril 1995

  • Acte

Comptes annuels de COVAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COVAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COVAL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour COVAL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 15 mai 2017 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 15 mai 2017 · publié le 30 mai 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent COVAL. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de COVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COVAL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-05-15 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 20 avril 1995

Questions fréquentes sur COVAL

Quel est le numéro SIREN de COVAL ?

Le numéro SIREN de COVAL est 400 700 449. Le SIRET de son siège social est 400 700 449 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50400700449.

Qui dirige COVAL ?

COVAL est dirigée par MARTINE COLOMB, gérant.

Où se situe le siège social de COVAL ?

Le siège social de COVAL est situé 7 RUE 7 Rue des Coquelicots, 26140 Anneyron.

COVAL est-elle toujours en activité ?

Oui, COVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 avril 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COVAL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. COVAL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 15 mai 2017 pour insuffisance d'actif.

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