COVAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 810 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 434 866 745, COVAL est une SNC créée le 9 mars 2001. Son siège social est situé 8 PL Nationale, 24600 Ribérac. L'entreprise déclare le code NAF 4762Z comme activité principale. La direction est assurée par VALERIE-ANNE COUTURAUD en qualité de gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable.
Fiche d'identité de COVAL
INSEE- Dénomination
- COVAL
- SIREN
- 434 866 745
- SIRET (siège)
- 434 866 745 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR08434866745Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 434 866 745
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
- Forme juridique
- Société en nom collectif
- Capital social
- 810 €
- Code NAF / APE
- 4762Z
- Date de création
- 09 mars 2001
- Siège social
- 8 PL Nationale, 24600, Ribérac
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de COVAL
Librairie, papeterie, journaux, confiserie, article de presse et divers
Finances de COVAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de COVAL
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment et solidairement responsable
En poste depuis mars 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 mars 2010
Associé indéfiniment et solidairement responsable
En poste depuis mai 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 mai 2021
Gérant
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de COVAL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 24600 RibéracSiègeActif
434 866 745 00012 · ouvert le 01 avril 2001 · NAF 4762Z
Documents juridiques de COVAL
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de COVAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COVAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de COVAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour COVAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent COVAL. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie
Tribunal judiciaire, contentieux -10.000€
Décision du 30 septembre 2025 · N° 25/00803
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 09 janvier 2025 · N° 21/08075
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 27 juin 2024 · N° 24/01024
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 20 février 2024 · N° 21/01220
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 07 novembre 2022 · N° 22/00804
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 07 novembre 2022 · N° 22/00803
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de COVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de COVAL
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX
Gérant, Associé indéfiniment et solidairement responsable : DOUILLARD Valérie-Anne ; Associé indéfiniment et solidairement responsable : COUTURAUD Philippe, Dominique
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX
Gérant, Associé : DOUILLARD Valérie-Anne
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERIGUEUX
Gérant associé : COUTURAUD Valérie-Anne Gérant associé : VALADE Marie-France
- création
Date d'effet : 09 mars 2001
Questions fréquentes sur COVAL
Quel est le numéro SIREN de COVAL ?
Le numéro SIREN de COVAL est 434 866 745. Le SIRET de son siège social est 434 866 745 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08434866745.
Qui dirige COVAL ?
COVAL est dirigée par VALERIE-ANNE COUTURAUD, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de COVAL ?
Le siège social de COVAL est situé 8 PL Nationale, 24600 Ribérac.
COVAL est-elle toujours en activité ?
Oui, COVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 mars 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
COVAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COVAL.
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