COVAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,0 k€
- Effectif
- Non publié
COVAL est une SARL immatriculée le 5 juillet 2004 sous le numéro SIREN 477 526 420. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 rue des Vignobles, 33700 Merignac. L'entreprise déclare le code NAF 6831Z comme activité principale. La direction est assurée par VALERIE LE FLOCH en qualité de gérant.
Fiche d'identité de COVAL
INSEE- Dénomination
- COVAL
- SIREN
- 477 526 420
- SIRET (siège)
- 477 526 420 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR46477526420Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 477 526 420
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 3 000 €
- Code NAF / APE
- 6831Z
- Date de création
- 05 juillet 2004
- Siège social
- 2 RUE DES VIGNOBLES, 33700, MERIGNAC
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de COVAL
Activité d'agent commercial
Finances de COVAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de COVAL
INSEEÉtablissements de COVAL
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 33700 MERIGNACSiègeActif
477 526 420 00021 · ouvert le 01 juillet 2004 · NAF 6831Z
- 33740 ARESFermé
477 526 420 00013 · ouvert le 01 juillet 2004 · NAF 6831Z
Documents juridiques de COVAL
INPIComptes annuels de COVAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COVAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de COVAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour COVAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent COVAL. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie
Tribunal judiciaire, contentieux -10.000€
Décision du 30 septembre 2025 · N° 25/00803
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 09 janvier 2025 · N° 21/08075
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 27 juin 2024 · N° 24/01024
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 20 février 2024 · N° 21/01220
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 07 novembre 2022 · N° 22/00804
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 07 novembre 2022 · N° 22/00803
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de COVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de COVAL
BODACC10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
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- Dépôts des comptesAnnonce
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- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
- création
Date d'effet : 05 juillet 2004
Questions fréquentes sur COVAL
Quel est le numéro SIREN de COVAL ?
Le numéro SIREN de COVAL est 477 526 420. Le SIRET de son siège social est 477 526 420 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46477526420.
Qui dirige COVAL ?
COVAL est dirigée par VALERIE LE FLOCH, gérant.
Où se situe le siège social de COVAL ?
Le siège social de COVAL est situé 2 rue des Vignobles, 33700 Merignac.
COVAL est-elle toujours en activité ?
Oui, COVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 juillet 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
COVAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COVAL.
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